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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-5
69d69da8cdc6046d478e9c2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
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19 octobre 2011
19 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e45
1 avril 1997
1 avril 1997
Annie Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Josiane X..., demeurant 15, rue du Collège, 33920 Saint-Yzan de Soudiac, 6°/ de Mme Chantal C..., demeurant résidence Sévigné, appt. 34, ..., 7°/ de Mme Michèle
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d435
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JONCTION avec le n°RG 25/6173 Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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30 novembre 2010
30 novembre 2010
Signé par Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, et par AM.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca0
20 février 2006
20 février 2006
SECOMILE 20 rue Joséphine 27000 EVREUX représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BEIGNET, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637736f6919f4eda2c38af
5 avril 2011
5 avril 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e9
23 mars 2011
23 mars 2011
Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df48
25 mai 2011
25 mai 2011
.- Z..., Michel X... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Syndicat des
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
8 juin 2011
Signé par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
01898 Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) Affaire : SAS SERVIPALM C / Michel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC004362898
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Cette même loi renvoya pour les détails à un règlement grand-ducal à adopter.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea6
15 janvier 2007
15 janvier 2007
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 15 janvier 2007 Dossier : 05 / 01747 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5b
17 septembre 2007
17 septembre 2007
C / Michel Z..., Yvonne A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ef
3 juin 2008
3 juin 2008
Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03 / 06 / 08 Dossier : 06 / 01900 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Josiane X..., Georges X..., Laurent Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58b
31 août 2011
31 août 2011
ACCO C/ Michel X...
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ab75cdc6046d47047f66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER : Maître Donatienne PIRET : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : М.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5b
4 janvier 2012
4 janvier 2012
né le 26 Février 1950 à ANGERS (49000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE INTIMEE : SCI AGHJA
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86835
31 mars 2003
31 mars 2003
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel X... né le 07 Juillet 1978 à BAYONNE (64) 11, avenue Gaston Lacoste 64000 PAU représenté par la S.C.P. LONGIN C.
Source officiellePage 18 sur 39