Jean-Bernard Z..., son fils, en qualité de tuteur, et Mme Micheline A...épouse X..., sa fille, en qualité de subrogé tuteur. Mme Micheline A...épouse X..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M.

Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/01250 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal d'Instance de VIERZON en date du 15 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE : I - Mme Micheline

juin 2017 à 10H55, par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre, déclarant irrégulière la procédure de placement en rétention administrative de : Michelet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des établissements MICHELIN, SAM, dont le siège est

X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1965, après avoir adhéré à la convention de préretraite progressive conclue entre l'employeur et le ministère du Travail, a travaillé

Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 21 septembre 2012, Madame Micheline X...a relevé appel de cette décision.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'Union départementale des syndicats C.F.D.T. du Puy de Dome, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Michelin et de la société Michelin de transformation

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon (section industrie), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

C/ Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN Société ADECCO T.T.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'avenant d'entreprise Michelin du 20 mars 1959 et les articles L. 135-2 et

figurant dans le dispositif ; que ces formalités n'ayant pas été accomplies, Mmes Joséphine Y..., Jacqueline X..., Jocelyne D...et Jeanne D..., invoquant des circonstances nouvelles, ont assigné Mme Micheline

, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société Michelin Travel Partner, dont le siège est [...]                                               , défenderesses

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

André A... a été employé dans l'établissement de Blanzy (Saône-et-Loire) de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (la société Michelin), en qualité de chaudronnier, du 1er juin 1972

., Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris, 10 / de la compagnie La Winterthur, dont le siège est Tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, défenderesses à la cassation ; La société Michelon

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'ELLE ETAIT TENUE D'AFFILIER AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE ALEXINE

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Micheline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le