attaqué a déclaré Luciano X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, d'une part, que le montant des avances de trésorerie consenties par la société Grandjean à la SAFCI a atteint 18,9 millions

121-3 et 313-1 du Code pénal, et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Alexandre Y... coupable du délit d'escroquerie, et l'a condamné à verser une somme de 3 millions

.. aurait laissée improductive était, au 31 décembre 1994, de 3 342 731 francs ; que la cour d'appel qui a dit que le fait reproché dans la lettre de licenciement d'avoir laissé à la BNP plus de 5 millions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midica, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

X... fait clairement état de ce que le chiffre d'affaire économique de la société SAES pour l'année 1995 est en baisse de 10 %, et de ce que ce chiffre s'élevant à environ 224 millions de francs hors taxe

la société de production audiovisuelle Pro TV, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs, afin d'assurer la réalisation de reportages diffusés dans le cadre de l'émission " 30 millions

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 septembre 1999, qui, pour recel de délit d'initié, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis et à 5 millions

prévenu décrit par les experts comme un homme concevant ses relations avec les femmes sous la forme de conquêtes éphémères, qu'en raison de la gravité des faits subis par des adolescentes vivant dans un milieu

tant des pièces de la procédure que des débats à l'audience et notamment des propres déclarations de Raymond A. que ce dernier a bien évoqué des "intérêts croisés entre la majorité municipale et les milieux

en liquide dans les premiers mois de l'année 1986, elle a dû payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million

la violation des articles 137, 138, 139, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant à cinq millions

civils ; "aux motifs que Z... admet avoir bu "un apéritif et du vin" ; que l'analyse a révélé un taux d'alcoolémie de 1,95 grammes pour mille ; que le prévenu soutient avoir aperçu un phare au milieu

suite, il a précisé que les sommes portées sur le compte de la banque Bruxelles Lambert qui a enregistré les principaux crédits provenaient de la vente de SICAV monétaires figurant en 1989 pour 9 millions

X... a été prononcé en raison de la perte de plus d'un million de francs subie par la société K-Tron au cours de l'exercice 1991 et à celle de plus de deux millions de francs constatée à la fin de l'exercice

éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour démontrer que la suppression de la prime de 23e mois était nécessaire pour faire face aux pertes de 5 millions

industrielle d'études et d'engineering (la société CIEE) en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, a assigné la société Thomson CSF (société Thomson) en paiement d'une commission de 12 millions

qu'elle connaissait des difficultés de trésorerie et qu'il était à craindre qu'il ne soit pas possible d'envisager une poursuite d'activité dans le cas où la société n'obtiendrait pas le prêt d'un million

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 mai 2000) que la société Molinel a assigné en responsabilité la société Militzer