de francs, était réparti entre 3 sociétés du groupe B... ; que le prix de cession a été fixé à 90 millions de francs dont 30 millions payables comptant, le solde devant être réglé en six annuités de 10

locations de immeubles rapportent à son époux un revenu annuel d'environ neuf cent mille francs auquel il faut ajouter les revenus de l'hôtel Hacienda et ceux de La Voile Rouge qui se montent à 20 millions

Le magazine 60 millions de consommateurs, dans un récent numéro, a testé 34 psychostimulants et autres toniques de la même famille.

de francs (5 000 000 francs) et solidairement avec Michel C... à hauteur de deux millions cinq cent mille francs (2 500 000 francs), - Patrick Y..., Béatrice E..., épouse Y..., Manuel A..., et Maria

fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel signifiées le 20 mars 1998 (p. 5), quelle possédait un stock de plusieurs millions

bail renouvelé pour la première fois devait être calculé en appliquant, au titre des importantes améliorations auxquelles elle avait procédé au cours du bail à renouveler, se chiffrant à plus de sept millions

ressources réelles ou supposées de l'appelant d'autant que celui-ci paraît avoir joué un rôle de premier plan dans la totalité des faits révélés par l'information, qui ont causé un préjudice de plus de 10 millions

. ; "aux motifs que Mme Y... avait confirmé avoir tapé le document litigieux et avoir vu Z... le signer ; que si la cause du débit de un million de francs et l'inscription des 200 titres sur le compte

acquéreurs le prix de la vente annulée, sans s'expliquer sur la circonstance que, du fait de l'annulation de la vente, la SCI était à nouveau propriétaire d'un bien immobilier d'une valeur de plus d'un million

France, la compagnie Eagle star, les entrepreneurs et leurs assureurs ; Attendu que l'association et les propriétaires font grief à l'arrêt du 14 janvier 1991 de fixer à quatre millions de francs par

X... et ne se résolvait pas en la perception pure et simple par ce dernier d'une somme de 8,5 millions de francs ; qu'en retenant pourtant comme un revenu professionnel servant d'assiette à des cotisations

Sarcombe LTD (société Sarcombe) de l'aider à recouvrer les sept premières réclamations moyennant le paiement d'une commission égale à 10 % des sommes recouvrées au cas où elles seraient supérieures à 3 millions

: 30 millions de francs ont été utilisés pour l'acquisition par Denis Y... et Louis X... de 70 % du capital de la société d'assurance camerounaise Chanas et Privat, 1,8 millions de francs ont été encaissés

a déclaré Edouard E... coupable d'escroquerie et, en répression, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis avec mise à l'épreuve pour une durée de deux ans, à une amende de 5 millions

3 octobre 1997), rendu en matière de référé, que, le 2 février 1993, la SA Compagnie générale de garantie (société CGG) s'est portée caution au profit du Comptoir des entrepreneurs, à hauteur de 9 millions

fruits par le froid, la société civile d'exploitation agricole Domaine de Saint-Georges a assigné son assureur, la compagnie Groupama Crama Alpes-Méditerranée (CRAMA), en paiement d'une provision de 22 millions

G..., le Galaxie a coûté 1 134 640 euros aux contribuables Amnévillois ainsi que trois millions d'euros versés par le Casino pour renflouer les caisses du Galaxie.

immobilière Mikado a donné à la société Meridian Im (l'agent immobilier) un mandat exclusif de recherche et d'assistance à la transaction en vue d'acquérir des biens immobiliers au prix maximal de 17 millions