La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 3 décembre 2015, votre demande de conseil relative au caractère communicable à l'association MIRABEL-Lorraine Nature Environnement

Jean-Jacques Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Céline, demeurant "Clos Mirabelle", ..., 2 / Mme Nicole Y..., née Z..., demeurant "Clos

D'une part, il ressort des pièces du dossier que quinze mirabelliers étaient plantés sur la parcelle D836 appartenant au compte de propriété n° 2870, que M. A et son épouse ont apporté.

Serge C..., demeurant à Mirabeau (Vaucluse), rue de Rivet, 2 / Mme Carmen B... épouse C..., demeurant à Mirabeau (Vaucluse), rue de Rivet, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour

A D par le maire de la commune des Pennes-Mirabeau, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 28 septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Pennes-Mirabeau une somme

des Pennes-Mirabeau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, en vue de la création d'un pôle multi-activités sur un terrain sis 747 route départementale 543 aux Pennes Mirabeau.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Mirabeau

D B, Mme C B et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise

parcours du requérant depuis son arrivée sur le territoire français afin d’obtenir le statut de réfugié ainsi que la procédure établie les 14 et 15 janvier 2026 pour les militaires de la brigade de Miribel

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la commune des Penne-Mirabeau doit être accueillie.

l'assemblée générale le 3 octobre 2006 et publié le 28 novembre 1967 prévoyait que "le bâtiment B ne participera aux charges de copropriété qu'en ce qui concerne l'entretien du chemin allant de l'avenue Mirabeau

» dont la SCI Mirabeau est propriétaire.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Pennes-Mirabeau et par M.

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, et de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille Provence.

Vu la procédure suivante : La SCI Mons Mirabilis, l’association Vent du Perche, M. O... L..., Mme J... F..., M. H... C..., M. G... K..., M. D... B..., M. A... P..., Mme N... M... et M. E...

X... au titre de l'imposition sur le revenu des années 1999 à 2001, le trésorier principal des Pennes Mirabeau lui a fait commandement de payer et a adressé divers avis à tiers détenteur (ATD) ; qu'après

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Pennes-Mirabeau sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.