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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303999_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 26 janvier 2022 par l’agence comptable des services industriels de l’armement pour un montant de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400778_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008255095

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Mounir YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90073

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.816 Demandeur : la société Emmanuelle Oudet-Elien - Marilyn Monnier-Held - Jean-Pierre Pernot Défendeur : la société

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2311796_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La société ALDX soutient que la somme exigée par le titre ne peut être mise à sa charge dès lors que la ville de Paris a interdit les terrasses dans la rue Henri Monnier, décision confirmée par le refus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d34c25a97f0381f4c4a

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

de sa demande reconventionnelle, - Condamne la SAS MONIER aux dépens.

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b28f

Cassation

23 juin 1970

23 juin 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 13 MARS 1968) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MONIER, DE SON

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302838_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que : - le litige s'élève à la somme de 1 033 euros en droits ; - les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304657_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304660_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304661_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304662_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304663_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304664_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304687_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304688_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304692_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304695_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304696_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304697_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle