Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

obligatoire et collectif du régime de prévoyance dans la mesure où en raison du nombre limité des salariés concernés – soit 4 sur 80 – l'impact sur le calcul de réduction générale des cotisations reste modeste

[W] [O], domicilié [Adresse 2], 14120 Mondeville, a formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 mars 1988 et 7 juillet 1988, présentés pour la SOCIETE PROMODES, dont le siège social est à Mondeville

de la décision du 10 mars 2025, par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé à Mme D... une autorisation d’exploiter des parcelles situées sur le territoire de la commune de Monestier-du-Percy

demande présentée devant le tribunal administratif de Grenoble par le COMITE ANTI-POLLUTION VIVRE EN MAURIENNE-VILLARBERNON, le COMITE DE SAVOIE DE VOL LIBRE, le MOUVEMENT HOMME ET NATURE, l'ASSOCIATION MONTDENIS

au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles de la commune de Mondeville

grande instance de TULLE du 20 décembre 2018, Comparante en personne, assistée de Maître Blandine A..., Avocate au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Le Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande19340 MONESTIER

rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Promodès, dénommée aussi Promogros, ayant son siège social zone industrielle, route de Paris, Mondeville

Touchet expliquait que plusieurs chèques non justifiés avaient été tirés sur l'IPM de Cenne-Monestiés pour un montant de 332 426,48 francs entre août 1986 et août 1987 au profit d'Ali D... ; qu'il affirmait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Exequatur N° RG 25/03107 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TC5 DEMANDERESSE Société MONOECI MANAGEMENT S.A.M.

[M] [F] un logement situé 127 rue Emile Zola à Mondeville (14120) moyennant le paiement d’un loyer de 478 euros par mois, charges comprises.

coefficient 220, et la troisième la facturation des sorties céréales, oléagineux, protéagineux, en qualité d'aide comptable, classée au coefficient 180 tandis que Mme X... assurait les tâches plus modestes

attendre du président du conseil d'administration d'une société anonyme ; qu'en ne caractérisant pas en quoi les fonctions de président de conseil d'administration d'une société anonyme de taille très modeste

au profit de l'un des associés ; qu'il suffit, pour que celle-ci puisse délivrer un congé aux fins de reprise sans offre de relogement du locataire âgé de plus de soixante-dix ans et de ressources modestes

prouvait le procès-verbal du conseil d'administration du 18 septembre 1991, jour de la déclaration de cessation des paiements ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche avant de faire état de la "(modeste

telle, inconstructible sauf, à certaines conditions, si l'édifice récent est destiné à l'habitat, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le bâtiment dont s'agit n'étant et ne restant qu'un simple et modeste

[Z] « de la donner à qui voulait la prendre, étant donné ces modestes performances », n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que c'est au jour de la tradition

Madame [Y] [F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Sans Profession domiciliée : [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Camille MONESTIER

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement