Saint-Trojan les Bains (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit : 18) de la société civile professionnelle Moquay

juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Le Franc Moisin

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

18/09/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no07/00256 SNC MONDIAL MOQUETTE, / Sandrine X...

Cormier) et l'assignation du 28 juillet 2016 de la SCI du Moulin revêtue de la mention de la publicité au sens de l'article 30.5 (pièce 35 de la SCI du Moulin) ; que l'enregistrement et la publication

S'il est exact que le constat fait apparaître des dégradations et/ou des imperfections au niveau de certaines moquettes, tapisseries et peintures, il est manifeste qu'en tout état de cause une réfection

Elle fait valoir, qu'elle ne peut être tenue de la dépose de carrelage et pose de moquette que dans le hall d'entrée ; qu'elle ne peut-être tenue de payer le montant afférent à la réfection des peintures

ET P., avoués à la Cour assistée de Me CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU TRESORERIE DE MONEIN 28 rue du commerce 64360 MONEIN TRESORERIE DE MOURENX Centre Yves Dreau

ET P., avoués à la Cour assistée de Me CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU TRESORERIE DE MONEIN 28 rue du commerce 64360 MONEIN TRESORERIE DE MOURENX Centre Yves Dreau

X... a été engagé à compter du 5 février 2001 en qualité de directeur de magasin par la société Mondial moquette ; que suivant lettre de mission en date du 12 octobre 2004, elle lui a confié à titre probatoire

Y... ayant vendu ses actions et parts sociales qu'il détenait dans le capital des sociétés Moulins de Nemours, Y...

tombée dans le magasin de la société Daubard, à un endroit où, d'après le constat dressé par huissier de justice, les lieux, inchangés depuis la chute, font apparaître un sol recouvert de dalles en moquettes

établi par un constat d'huissier de justice du 9 janvier 1993 qu'à la suite d'un incendie, l'éclairage de la montée d'escalier était assuré par des câbles volants, les escaliers recouverts par une moquette

bureau de la directrice, puis effectué le même chemin en sens inverse, ne présentent aucun signe de dégradation et sont en bon état ; qu'il en va de même de la plinthe en bois, de même couleur que la moquette

. et Mme [Z], locataires d'un logement appartenant à Paris habitat OPH (le bailleur), ont obtenu la condamnation de M. et Mme [V], occupant l'appartement au-dessus du leur, qui avaient remplacé la moquette