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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489556.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de Saint-Germain-sur-Morin
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b8e0
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Z... de Moro Giafferi, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f31
20 février 2002
20 février 2002
X..., engagé le 7 mars 1994 en qualité de vendeur prescripteur par la société Patex Morin, aux droits de laquelle se trouve la société Morin architecture, a été licencié le 18 juin 1994 pour " inaptitude
Source officielleCharges de copropriété
65cfb686a47d1f8c9dd70880
24 janvier 2024
24 janvier 2024
N° Portalis 352J-W-B7F-CVSWM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société HOMELAND AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique MORIN
Source officielleCharges de copropriété
66197c1e1b7735881a7c2c23
4 avril 2024
4 avril 2024
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN - #E0024 DEFENDERESSES S.A. OCP BUSINESS CENTER 13 S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168
13 février 2013
13 février 2013
X... a été engagé en qualité de délégué de vente le 14 septembre 1995, par la société Philip Morris, filiale de la société Philip Morris international appartenant au groupe Altria ; que dans le cadre de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169
13 février 2013
13 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de chargée d'études le 2 août 2004, par la société Philip Morris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170
13 février 2013
13 février 2013
X... a été engagé en qualité de délégué de vente le 15 février 1993, par la société Philip Morris, filiale de la société Philip Morris international appartenant au groupe Altria ; que dans le cadre de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la société Fermière des Colonnes Morris une somme de 2 500 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66294e48204c0caeeb9921e5
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Société LE VIVIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425e1
6 décembre 1977
6 décembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR PRONONCE CONTRE MORIN, AVOCAT, UNE PEINE DISCIPLINAIRE SANS QUE LE BATONNIER DE L'ORDRE AIT ETE INVITE A PRESENTER SES OBSERVATIONS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01916
21 octobre 2008
21 octobre 2008
le siège est 11 rue du Trieux, 59610 Fourmies, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Morin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60514
30 mars 2023
30 mars 2023
: X 21-25.174 Demandeur(s) : la société Xavier Latrille et Chantal Linet notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société du Petit Morin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61434
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-14.805 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société des Morionnes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90254
13 mars 2025
13 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - constat du désistement Pourvoi n° : N 23-10.499 Demandeur : la société Logisfashion Défendeur : la société Morin Logistic Requête n°
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309913_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
dans les dépens, ce versement entraînant la renonciation de Me Morin à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Morin Jean-Claude et fils est rejetée.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2508671_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par suite, Me Morin, son avocate, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2109862_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
le versement à Me Morin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205445_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
euros à verser à Me Morin en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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