Les modalités de cette validation et de ce contrôle sont fixées par des règlements de trésorerie élaborés par le conseil national et applicables à l'ensemble des instances ordinales.

Article 46 quater-0 YE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 88

Code général des impôts, annexe III

Les impôts sur les bénéfices acquittés ; 6° Les impôts sur les bénéfices dus ; 7° Le capital social ; 8° Les bénéfices non distribués à la fin de l'exercice ; 9° Le nombre d'employés en équivalent temps plein ; 10° Les actifs corporels hors trésorerie

Article 23

—

Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés ― 7,7 Variation des dépôts des correspondants ― 0,3 Variation du compte de Trésor 2,4 Autres ressources de trésorerie

Article 37

—

-La loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année arrête le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année correspondante, présenté

Article 5

—

-En cas d'insuffisance de trésorerie de la caisse nationale, les collectivités employeurs peuvent être appelées à lui verser une contribution spéciale dont le montant, approuvé par le conseil d'administration, est calculé pour chaque collectivité, au

Article R4136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 62

Code de la défense

exceptionnel et par dérogation aux règles statutaires relatives à l'avancement qui leur sont applicables, les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2, à l'exception des magistrats détachés au sein des armées et des fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie

LEGIARTI000028047723

—

assurer un contrôle interne de la qualité des ordres de payer qu'il transmet au comptable public : présence de toutes les pièces justificatives obligatoires et exemptes d'anomalies, correcte imputation budgétaire des dépenses, disponibilité de la trésorerie

Article 223 VT bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

dans une entité transparente du fait de laquelle le détenteur est tenu, conformément à une norme de comptabilité financière qualifiée, de consolider autrement que ligne par ligne les actifs, les passifs, les produits, les charges et les flux de trésorerie

Article D214-233

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93

Code monétaire et financier

Le dépositaire de l'organisme de titrisation assure la conservation de la trésorerie et des actes originaux, ou, à défaut, des copies, dont résultent les créances de l'organisme.

Article R214-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 54

Code monétaire et financier

placement des produits de cession de ses actifs et autres produits en instance de distribution au plus tard jusqu'à la clôture de l'exercice suivant celui au cours duquel la cession a été effectuée ou les produits réalisés, et du placement de sa trésorerie

Article D213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 49

Code monétaire et financier

Lorsque l'émetteur est une société chargée, au sein d'un groupe, de gérer la trésorerie, ces mêmes renseignements sont fournis pour l'ensemble du groupe sur la base des comptes consolidés de la société consolidante ; 4° Une attestation des personnes

Article R214-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

Article L4322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code de la santé publique

Les modalités de cette validation et de ce contrôle sont fixées par des règlements de trésorerie élaborés par le conseil national et applicables à l'ensemble des instances ordinales.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Gestion de trésorerie : budget et situations de trésorerie. Gestion de cabinet : gestion de missions (définition, paramétrage, lettre de mission), gestion des temps et des budgets, suivi de dossier.

Article 6

—

aux victimes et aux conditions d'action en justice du fonds ; 2° D'adopter le règlement intérieur du fonds ; 3° D'adopter le budget, d'approuver le compte financier du fonds et de délibérer sur les emprunts et les encours maximaux de crédit de trésorerie

Article 2

—

interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ; f) Le service de la trésorerie

Article 15

—

Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 57,0 Variation des dépôts des correspondants ― 4,2 Variation du compte du Trésor ― 23,6 Autres ressources de trésorerie

Article 3

—

Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique 2,5 Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 30,1 Variation des dépôts des correspondants ― Variation du compte du Trésor 19,0 Autres ressources de trésorerie

LEGIARTI000036197562

—

Finess juridique 440000057 Finess géographiques 440000016 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT- NAZAIRE Code comptable 044116 Ville du comptable Trésorerie de Saint-Nazaire Etablissements Hospitaliers Code CPU 01441 Libellé CPU CPAM de

Article Annexe 1

—

MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2014 TYPE D'AVANCE LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE PLAFOND Activité des forces Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 Hors titre 2 15 575 000 62 300 000 Sécurité

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