Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5f9
23 avril 2024
23 avril 2024
LAND & MONKEYS LEON FROT, RCS de Paris n°889944369, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 158 rue de la Roquette [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9abb032d83cfd3ede94
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[R] [V] ([9]) [17] ([8]) - avocat ([9]) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310369
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Ecurie Moonley
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10344
18 novembre 2020
18 novembre 2020
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Moncey
Source officielleRéférés civils
668c2bd9894f7f4d2e09f6eb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMKJ AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE MONCEY-NORD C/ [F] [N], [Y] [L] [A]
Source officiellecr
613725bacd5801467742014b
5 octobre 1999
5 octobre 1999
1993 ; "alors, d'une part, que, saisi d'une contestation concernant la qualité du demandeur, viole les textes susvisés l'arrêt qui déclare recevable l'appel régularisé le 29 novembre 1993 par Me Mougel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7250d808eb34e4553c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] [L] Représenté par Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201043_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C A, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la régie des Ports de plaisance publics Dunkerque Neptune a décidé de facturer aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100097
28 janvier 2010
28 janvier 2010
cylindre récepteur d'embrayage pour fuite ; le véhicule a encore posé des problèmes de patinage de l'embrayage, qui ont disparu à la suite du remplacement du cylindre émetteur d'embrayage par le garage MOUGEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01116_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00669_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Colas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02769_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02676_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01456_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en dépôt de pièces, enregistrés les 5 et 7 août 2025, Mme A... représentée par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Suivant actes du 29 juin 2023, Madame [H] [D] a fait assigner la SCP DUTOUR-DE RUL-LACOSTE-PAGES PELLET LAVEVE-DANDIEU-REMIA-HUREL-MONGAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaaf
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 21 novembre 1968 à MOUDERY (SENEGAL) demeurant chez Monsieur Souaïbou X... ... 78955 CARRIERES SOUS POISSY Monsieur Souaïbou X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200415
17 mars 2016
17 mars 2016
] [E], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 17 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de Montargis (saisie immobilière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ge Money
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200079
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y] [I], 2°/ à [C] [I], enfant mineure représentée par l'association La Mouette, prise en qualité d'administrateur ad hoc, 3°/ à l'association La Mouette, prise en qualité d'administrateur ad hoc
Source officiellePage 18 sur 103