ressort et les productions, qu'un jugement du 31 janvier 2001 a autorisé Mme Annick X... à transférer le corps de Maurice X... dans une concession privée, acquise au nom des trois enfants X..., Annick, Murielle

Par conséquent, l'instance n'était pas périmée lorsque Madame [Y] [D] a demandé la remise au rôle de son affaire.

Y... et de son assureur, la Mutuelle du Mans assurances IARD (la Mutuelle) à lui payer cette somme ; Attendu que M.

Daniel B..., 2°/ Mme Muriel X..., épouse B..., domiciliés tous deux [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

& ASSOCIES, substitué par Me Perrine LEURENT avocat au barreau de GRENOBLE M.

ESH / [T] [L], [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

ESH / [N] [P], [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

L] [K], [H] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

ICF NORD EST / [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

DE L’HABITAT / [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

En troisième lieu, la Confédération paysanne fait valoir les conséquences économiques de l'obligation d'abattage consistant, pour les éleveurs, en des pertes financières et, pour la filière, en des pertes

écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle

DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Non comparant, représenté par Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle

Totale numéro 2022/016927 du 17/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demanderesse : Ayant pour avocat Me Muriel BERTOLA, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS,

[H] [Y] né le 15 Janvier 1990 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

MÜHENDISLIK MÜSAVIRLIK TIC, VE MAKINA SAN LTI prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] à [Localité 1] (TURQUIE) non représentée, assignée le 19 mai 2025 Nous, Murielle

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 5.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3. M.

Localité 7] Monsieur [O] [N] né le 15 Mai 1970 à [Localité 11] (92) [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Laurence PAPIN-ROUJAS substituant Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO