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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
6864450d0bb2f8a66ca6646a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [C] né le 25 Avril 1959, demeurant 264 chemin du Casino - 17590 ST CLÉMENT DES BALEINES Rep/assistant : Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et Me François MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865ab
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Société O, agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d Administration domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assistée de Maître
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee7ba
20 janvier 1988
20 janvier 1988
(Manche), 3°/ de Monsieur A..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), 4°/ de la société civile professionnelle de conseils juridiques FILIBERTI et THOMASSIN, dont le siège est ... (8ème), défendeurs
Source officielleciv1
61372368cd580146774095d4
23 février 2000
23 février 2000
Louvet,épouse B..., demeurant ..., 3 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ... et ..., 4 / du Trésor public Les Mureaux, dont le siège est ..., 5 / de la société
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018b3
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Ponte, épouse Y..., demeurant tous deux ... de la Fontaine, 78130 Les Mureaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007939589
1 juillet 1996
1 juillet 1996
DANG, demeurant ... aux Mureaux (78130) ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal
Source officiellePRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007908867
12 février 1996
12 février 1996
Tondo X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007921197
13 mai 1996
13 mai 1996
Lahcen X..., demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309155_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A C, 6 allée des Frênes aux Mureaux (78130).
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500016_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La décision contestée concerne la prime pour la rénovation d'un logement situé à Les Mureaux, dans le département des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407113_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A était, à la date des décisions contestées, domicilié aux Mureaux (Yvelines). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M.
Source officielleChambre 1-8
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SADFLEUR C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence PARENT - MUSARRA Me Claude LAUGA
Source officielle1ère chambre
DTA_2306346_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
transféré, à compter du 1er mai 2021, à la société ID Logistics France qui l'a informé, par courrier du 13 septembre 2021, d'une nouvelle affectation, à l'issue de son arrêt de travail, sur le site des Mureaux
Source officielle1re Chambre A
61625c8bd64a6b1f5148766a
11 juin 2013
11 juin 2013
FOND DU 11 JUIN 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/17642 [M] [J] C/ [H] [Y] épouse [D] Grosse délivrée le : à :Me FRANCOIS Me PARENT MUSARRA
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007818099
9 novembre 1992
9 novembre 1992
le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 août 1987 et 30 novembre 1987, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE BECHEVILLE, dont le siège est aux Mureaux
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c519a7
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Y... et X... étaient ouvriers d'entretien au service de la société Ile-de-France nettoyage et affectés au chantier d'un immeuble des Mureaux appartenant à l'office public interdépartemental d'habitations
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f320d
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Ahmed X..., demeurant Les Mureaux (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Desquenne et
Source officiellecomm
61372155cd580146773f2e31
23 octobre 1990
23 octobre 1990
(Alpes-Maritimes), villa "Musetta", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de la société Pop sec, société à responsabilité limitée
Source officielleChambre du conseil
66d0cdbe1bb6f60ce8bc457c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Portalis DB3R-W-B7H-YXAQ N° Minute : 24/137 AFFAIRE [P], [R], [O] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P], [R], [O] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et assisté par Me Karine MUZEAU-COUTIER
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995504
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Fadli Lamir, demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 5 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir
Source officiellePage 18 sur 49