Provence Côte d'Azur, n'a eu à verser l'apport personnel de 10 % ou 20 % et n'a eu à intervenir dans l'acte de vente le concernant ; mise en confiance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LA GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date

X..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., 2°/ de la compagnie d'assurances la MAAF, dont le siège social est sis à Chaban de Chauvi, Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de la compagnie d'assurance Les Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans assurances, ayant agence à Erquy (Côtes-d'Armor)

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Landrecies, les conclusions de M.

de la Caisse de Crédit mutuel de Fontaine, a rejeté l'action en répétition de l'indu reprise par M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Matmut mutualité et Mutuelle assurance travailleur mutualité, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Morbihan, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Mutuelles unies, société d'assurances à forme mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe d'assurance mutuelle de France, devenu Groupe Azur, dont le siège

demeurant ..., 41700 Cour Cheverny, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

G... et de la Mutuelles des architectes français, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, sans violer le principe de la contradiction, que la réalité d'un grief, consistant en une difficulté

X... a résolu de quitter ses fonctions au seins de la SMESO ; qu'il a notoirement varié pour expliquer sa décision, invoquant tantôt des raisons de santé, tantôt sa lassitude des contrôles dont la mutuelle

Le Courégant, 56270 Ploemeur, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

empruntant , le second tronçon d'un téléski , fermé aux usagers, exploité par la Régie intercommunale de Tourmalet ; Attendu que la régie intercommunale de Tourmalet et son assureur, la Société mutuelle

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1998 par le tribunal de grande instance d'Angoulême (chambre saisies immobilières), au profit de la caisse régionale du Crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts, dont le siège est à Freybouse, Grostenquin

Y... de la construction d'une maison d'habitation, les maîtres de l'ouvrage obtenant un prêt consenti par le Crédit mutuel de Stiring-Schoeneck (le Crédit mutuel) ; que le projet n'ayant pas été mené à

Marseille, dont le siège est ..., 4 / La Mutuelle générale de Marseille, dont le siège est ..., 5 / La Mutuelle provençale des commerçants et artisans, dont le siège est ..., 6 / La Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Alliance, dont le siège