CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507954_20250519

Administratif

19 mai 2025

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501420_20250813

Administratif

13 août 2025

A..., représentée par Me Ndiaye, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 juillet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00162_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 du préfet du Calvados ; 3

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00168_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2024 de la présidente du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler cet arrêté du 7 mai 2024 du préfet de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00493_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2025 et le 28 mai 2025, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03480_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

A D, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2021 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01403_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

B, représenté par Me Amadou Ndiaye demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2328070/3-3 du 27 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00253_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00445_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01102_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 du préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01452_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme B, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03312_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

B, représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406248 du 25 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2024 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202242_20220706

Administratif

6 juillet 2022

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01437_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ou

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6866cb4bd33109fd079acc4c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

agissant en tant que représentant légal d’[T] [R] demeurant à [Localité 7] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2321 et par Me Djibril NDIAYE

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6866cb4cd33109fd079acc74

T. Judiciaire

3 juillet 2025

] agissant en tant que représentant légal d’[T] [J], demeurant [Localité 5] - SENEGAL représenté par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2321, Me Djibril NDIAYE

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6866cb51d33109fd079acd4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

agisssant en tant que représentant légal de [D] [R] demeurant à [Localité 5], SÉNÉGAL représenté par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2321 et par Me Djibril NDIAYE

Source officielle

Chambre 1-9

653b587f502b828318c4e1fd

Appel

26 octobre 2023

N° RG 22/15993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNLD [T] [W] épouse [V] C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric BERENGER Me Djibril NDIAYE

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301349_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme C B veuve A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Page 18 sur 37

← Précédent Suivant →