pénale; "en ce que le témoin Catherine Y..., épouse Z..., a déposé sous la foi du serment (PV p. 7 et 8); "alors qu'en l'état de l'audition respective des témoins Catherine Y..., épouse Z..., et Nadia

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [J] né le 08 septembre 1973 à [Localité 4] Actuellement Hospitalisé au centre hospitalier [5] [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté de Me Nadia

Nadia, - A... Samira, - A... Zohra, - A... Ouahiba, épouse C..., - A... Habiba, épouse D..., - A...

La société oppose que les mails produits n'établissent pas que M. [H] effectuait le nombre d' heures de travail dont il demande le paiement.

ALLOCAR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1145 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

[Localité 3] représenté par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Nadia

Il lui était répondu par Mme Nadine L...chargée de " l'animation métier conduite d'activité ", par un long mail très technique, apportant des réponses partielles et parfois incertaines aux questionnements

A cet effet, l'association Pictanovo produit les échanges de mails entre M.

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Nadine LAVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Il précise avoir été opéré de la narine et qu'il a des examens de contrôle. Il demande en conséquence l'infirmation de l'ordonnance entreprise.

Elle produit également des mails cordiaux échangés entre M. [F] d'une part et M.

[Y] [W] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office En présence de M.

envoyé le 13 avril 2023 sur son adresse mail personnelle (pièce n°5 / intimée).

TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PATRICK MASSAUX, [

S'il résulte des mails de M. [H] que la formation était assurée par plusieurs formateurs avec lesquels M.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Nadine