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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S3
6868485a4965b5d9df3286c2
4 juillet 2025
Au vu des justificatifs fournis, la créance est donc établie tant dans son principe que dans son montant.
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69e74fb2cdc6046d47ffe4fa
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : [T] [G] [L] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
69e75097cdc6046d47fff80f
JUGEMENT DU 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL CREIL AUTO PIECES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
69e750aacdc6046d47fff96c
2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
69b75ec4cdc6046d47cedb3d
2 juillet 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SD ETANCHEITE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ZER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
69b7728ecdc6046d47d016db
CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NANOTEINTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie
69c915f2cdc6046d4764a7ef
JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
69d77f9dcdc6046d47a1977b
1 avril 2026
CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL BZNK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
6a0d82e0cdc6046d474a7d95
13 mai 2026
[J] [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.
6a0d8305cdc6046d474a80da
CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS [I] [C] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
6a0d8318cdc6046d474a825e
CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PRDA ELEC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
6a0d8361cdc6046d474a8806
CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS MPI CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie
Référés
66fef960172da17169ec25d1
3 octobre 2024
GASNIER, Avocate au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [C] [F] Née le 26 janvier 1960 à [Localité 9] (49) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie CONTENT, Avocate au barreau D
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02506
16 décembre 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Nathalie X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05552
15 décembre 2015
les personnes d'abord recrutées comme salariés puis ayant poursuivi sous le statut d'auto-entrepreneur ont conservé exactement les mêmes fonctions assorties des mêmes modalités d'exécution du travail fourni
1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a19
21 avril 2017
[N] [Q] réplique que les développements sur l'illicéité des prestations fournies par M.
7eme chambre-Proc orales
677d8d8db032d83cfd3e9ba3
7 janvier 2025
greffe prorogé au : 07 Janvier 2025 N° RG 23/00869 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME5U COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de crédit-bail en date du 31 juillet 2019, la SARL TIMIS a fourni
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00293 DEMANDEURS SA ALBINGIA [Adresse 1]-[Adresse 2] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par SELARL ROINE & ASSOCIES - Me Nathalie
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bcf2cdc6046d471ac617
6 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Madame Orianne MEZARD JUGES : Madame Sophie RIMBAUD GREFFIER : Madame Marine DESSAUX A2M BTP (SAS)
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