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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc845
31 août 2017
31 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc854
31 août 2017
31 août 2017
En conséquence, le redressement n° 1 afférent aux avantages en nature (véhicule personnel) doit être validé pour la somme de 1.368 euros en cotisations.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed65
29 avril 2025
29 avril 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611df957d68b57534e37e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115889
30 décembre 2011
30 décembre 2011
A et de valider son élection en tant que conseiller général ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleChambre sociale
6455efe16d2f7dd0f861bede
28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00ecdd6bd9057dc56be8
28 avril 2022
28 avril 2022
[F] de sa demande et, en conséquence, validé la contrainte en date du 14 janvier 2019 réceptionnée le 17 janvier 2019 en son entier montant. Le 14 août 2019, M.
Source officiellePPEP Civil
67882eadc21c0e53e790ecaf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[U] [E] à l’encontre de la contrainte UN 172304222 du 13 octobre 2023, totalement irrecevable pour défaut de motivation, - en conséquence la rejeter et valider la contrainte, - condamner en tout état de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba444
3 avril 2024
3 avril 2024
[I] [N], son fils COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496067.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de l'urgence de la suspension de l'exécution de cette procédure, les requérants font valoir, d'une part, les irrégularités qui l'entachent, et, d'autre part, le fait que cette maquette devait être validée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368238c0355000835f4df
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- L'assiette du forfait social La société [4] poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a validé ce chef de redressement.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918566
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public. 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159538
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL ODYSUR PAPIN SERVICES, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Sans
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226834
16 juin 2011
16 juin 2011
: - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI IMMOCRI ILE DE FRANCE, - les conclusions de Mme Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e5a
19 mai 2022
19 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame
Source officielleRétention Administrative
671c865ca2a1858e05800b35
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DU RHONE Représenté par Monsieur [M] [S] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024 devant Mme Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba75
16 avril 2024
16 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598b502b828318c4e51e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre - Mme Sandra Leroy, conseillère - Mme Emmanuelle Lebée, magistrate
Source officielleciv3
61372186cd580146773f47af
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Louis C..., 4°/ Mme Nathalie B..., veuve Z...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201300_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle a validé cette première année à l'issue de l'année universitaire 2018-2019.
Source officiellePage 18 sur 172