A..., la société JF Participations, la société The Odile et Nicolas X... 1989 trust C/ JF Participations et M.

Claude Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant tous deux le Mainguais, 44260 Savenay, pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Nicolas, 4 / de la compagnie

Nicolas Y... dont la candidature venait en concurrence avec la sienne et lui a restitué son dépôt de garantie ; que, le 14 septembre 2000, M.

Nicole, contre l'ordonnance n° 16/ 99 du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 4 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de

Nicolas X... a indiqué qu'il avait cassé au moins un verre volontairement ; qu'en ne s'expliquant pas davantage sur ce bris de plusieurs verres, en l'état des pièces, la Cour ne satisfait pas aux exigences

soustraire à l'action de la justice ; les infractions qui lui sont reprochées ont occasionné, s'agissant d'un trafic extrêmement important, mis en oeuvre (fmt avec l'aide de jeunes du quartier Saint-Nicolas

Nicolas la somme de 120 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, de première part, que le notaire ne doit réparation que des conséquences dommageables de la faute qui lui est reprochée

Vincent B... et de Mme Nicole Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Les sociétés LMPS, Nicom, OLPP et M.

..., 2°/ Mme Aliette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Banque niçoise

Nicolas X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel dAIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 février 2007, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire

Bruno X... et Mme Nicole Y..., épouse Z..., des chefs respectifs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

1999, le juge aux affaires familiales a fixé au bénéfice de Pierre Y... à compter de septembre 1999, l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement progressif à l'égard de sa fille unique, Reina-Nicole

litigieuse et la circonstance invoquée par l'appelante que le titre qu'elle revendique n'aurait pas été assujetti à publicité foncière, à la supposer établie, ne permet pas de considérer que le notaire Nicoli

329 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins cités ont répondu à l'appel de leurs noms à l'exception de Marie-Françoise Z..., Michel X..., Nicole

Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R... Marie XW... épouse XD..., M. T... Gérard, M. T... Ferdinand, M. Graziano S..., Mme Gautier Q... épouse U..., Mme XF... YX... Marie Claude, M. XE...