Nicolas, - A... Bertrand, - B...

Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me JACOUPY, et de la société civile professionnelle NICOLAY

Edmond, tant en son nom personnel et qu'en qualité d'ayant droit de Nicole X..., partie civile, - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre,

[H] [V] Ambassade de France à [Localité 5], [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [Z] [J] épouse [V] Ambassade de France à [Localité 5], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas DUVAL de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00927 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNBT Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [KV] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940

Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5OW N° MINUTE : 24/00003 DEMANDERESSE: [W] [F] épouse [E] DEFENDE: [U] [V] AUTRES PARTIES: CAF

A..., représenté par Me Nicolae, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

A..., demeurant Chemin des Cailles, ..., 2 / de M. Z... d'X..., ès qualités pris en sa qualité de liquidateur de M. B... A..., demeurant ..., 3 / de M.

à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur domicile ; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1 heure, qu'il invoque le témoignage de son amie Nicole

    Principaux faits   Cafer Kurt c. Turquie Cafer Kurt est un ressortissant turc né en 1967 qui réside à Athènes.

société Somacotra, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances GFA Caraïbes, dont le siège est 97200 Fort-de-France (Martinique), prise en la personne de son agent en Guadeloupe Mme Nicole

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07562 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNF3 MINUTE n° : 2025/ 173 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M VIGNERON-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM NICOLAS, CAIL ET JOLLY.

L'EXECUTION DE [Localité 13] 08 juin 2023 RG :18/02593 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [F] [C] Association ADSEA DE L'ARDECHE Grosse délivrée le à Cab

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour la défense et le développement du Haut-Nivernais (ADDHN

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

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