COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

défense selon laquelle les mis en examen ou leurs avocats ont la parole en dernier a été en l'espèce respectée " ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Nicolay

BP 197 33608 PESSAC CEDEX représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocats DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 18 décembre 2001, cassant

X..., salarié intérimaire, mis à disposition de la société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant

Il souligne que ces cellules étaient infestées de punaises des lits, de cafards et de moisissures et que des détenus y fumaient des cigarettes toute la journée.

Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c.   Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, Antonetto c.

DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas

Nicole, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui les a condamnés, pour travail dissimulé, faux et infractions à la réglementation

aujourd'hui dissoute, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 16 février 1995, qui les a notamment déboutées de leurs demandes après relaxe de Nikolas

Nicola Lettieri. 3.     Le 18 février 2005, la Cour a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés

de son représentant légal ARRÊT no71 Prononcé à l'audience publique du dix février deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique et solennelle du sept Avril deux mille quatre, par Nicole E..., Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire,

Nicolas, - Y... Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

MASSARENTE 1966   Giuseppe MESSINEO 1971     Luciano MINELLA 1964   Manlio NARDOCCI 1956   Claudio NAVARRA 1952   Alessandro NERI 1972   Umberto PACUCCI 1951   Nicola

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème civile) du 03 février 2022, cassant

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.