du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu un « protocole » avec la société ITM alimentaire Centre Est pour l'acquisition d'actions dans la société holding Marrem

A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2023 par laquelle le

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) " Les Bords du Tarn " demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la commune de La Malène

    The applicant is a transgender woman (male-to-female transgender person). At birth she was genetically male and her gender was registered as “male”.

France - 76888/17 Judgment 31.1.2023 [Section V] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Refusal by the national authorities to insert the term “neutral” or “intersex”, instead of “male”, on the

BAILLEUR PEUT RENONCER A CES EXIGENCES LEGALES EN DONNANT SON ACCORD AUX TRAVAUX EXECUTES, CETTE RENONCIATION DOIT ETRE CERTAINE ET SANS EQUIVOQUE ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LE REMBOURSEMENT PAR MALLET

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : M 21-13.710 Demandeur(s) : la société HBG et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Marem

la Société ASTP, par l'effet d'un jugement prononcé le 11 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NIMES Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, la commune de la Malène, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

BENEIX André X... représenté par la SCP MALET Marie José Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA CETELEM représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA ATHENA BANQUE DEVENUE AGF BANQUE représentée

représenté par la SCP MALET Michèle Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C / Olvier Z...

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Mallet, conseillers et de celles de l'arrêt rendu le 21 octobre 1993, qu'à l'audience du 17 juin 1993, la Cour était composée de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01366 Affaire : SAS FHL c/ SASU MALUM SECURITE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT juge présidant l'audience

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MALLET-[Localité 5], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [4] EXPÉDITIONS à : [O] [Y] Pôle social du Tribunal

___ Dossier n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDV BIENS 2026/ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET

Malek X, demeurant chez ... ; M.