AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noura Traiteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Nouri X..., demeurant dans l'... ; M.

beaucoup ; c'est une grosse alerte pour les vacances d'été 2022, sans cette allocation ; il n'a toujours rien perçu ; la CAF l'a privé du RSA ; il est dans l'impossibilité de payer ses factures, de nourrir

Nobraki X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A) , au profit de la société TP France, dont le siège est ...,

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a essentiellement relevé qu'elle a été rachetée en 2006 dans le cadre d'une opération de LBO et qu'elle a « accepté de prendre des décisions permettant de nourrir

l'Etat en raison de troubles mentaux se manifestant notamment par des troubles du comportement récurrents ainsi qu'une obsession délirante sur une jeune femme, coiffeuse, qu'il dit aimer tout en nourrissant

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, "la requête des parties ... doit être accompagnée de la décision attaquée" ; qu'en

B, - et les observations de Me Nourani, représentant M.

D B, représenté par la SCP Argon Polette Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024, notifié

A, - et les observations de Me Nourani. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme F A épouse D, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E A, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 par lesquels le préfet du Doubs

A C, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

H, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a

B D, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder une carte de résident

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué du 26 mai 1989, le tribunal administratif de Bastia auquel le préfet de la Haute-Corse avait transmis, en application

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1940 du code général des impôts applicable en l'espèce : "toute requête doit contenir explicitement l'exposé sommaire