Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocognano pour M.

Lors de l'audience publique du 07 juin 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

faisant valoir qu'alors qu'il a été un sportif de niveau national courant 14 kilomètres deux fois par semaine, il a dû renoncer à toute activité sportive ou de loisir comme à la réhabilitation d'une oliveraie

. : Jex N° RG 24/05760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZULD DEMANDERESSE Mme [N] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carine OLIVAIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE E.P.I.C.

A a développé sur son terrain à titre accessoire des activités, qui peuvent être qualifiées d'agricole, à savoir une oliveraie de 8 hectares complétée par une autre oliveraie cédée par son père ainsi que

A... en vue de l’édification d’un habitat léger démontable à usage de logement sur un terrain situé 12 l’Oliveraie à Plessé.

. : 2023J211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Ollivaux, première conseillère, Mme Arniaud, première conseillère, Assistées de M.

sursis à statuer pour une durée de deux ans sur la demande de permis d’aménager qu’elle a déposée le 6 octobre 2022 pour la réalisation d'un lotissement de 14 lots d'habitation dans le secteur de l'Oliveraie

A L'ARCHITECTE HOUT ET AUX ENTREPRENEURS OLIVRY ET DUVAL ET A 5.000 FRANCS LES DOMMAGES-INTERETS QUI LEUR ONT ETE ALLOUES, AU MOTIF QUE LES EXIGENCES QU'ILS AVAIENT MANIFESTEES AVAIENT AGGRAVE LEUR PREJUDICE

SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Avril 2025 Albane OLIVARI

Lors de l'audience publique du 17 mars 2025, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.