Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.

Michel Z... Mme Denise A... Mme Isabelle Z...

Commerce de Paris - RG n° 2010042634 APPELANTE SAS LOC-INFOR représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michel

Par jugement d'adjudication du 21 décembre 1995 Mademoiselle [L], agissant comme représentante de la Sci LES OLIVIERS, a acquis un immeuble sis [Adresse 3].

Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] (Luxembourg) Représentant : Me Claire CHARTON, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Olivier

: Commune DE [Localité 1] C/ [P] [L], [E] [J] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

René B..., demeurant La Crémade, La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), 6°/ de M. Maurice J..., demeurant lotissemnt l'Espiguette, avenue H.

Olivier D..., domicilié [...] , 12°/ à M. Marc E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Serge F..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté sur l'audience par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0004, substitué sur

X..., demeurant ..., à 90330 CHAUX APPELANT REPRESENTE par Me TISSERAND-MICHEL substitué par Me Y..., Avocats au barreau de BELFORT, ET : S.A.R.L.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me OLIVIER

Olivier X.... Vu l'appel du jugement interjeté par M. Olivier X... le 11 mai 2011. Vu les conclusions de M.

Michel Z..., 2 / Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1

A... né le 30 novembre 1930 à Neuilly-Sur-Seine (92), de nationalité française, ... 75116 PARIS représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoué à la cour assisté de Maître Roger B..., avocat au

C/ SCP MICHEL Y...

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M. Morad Taouil, 16 / Mme Eliane Germain, 17 / Mme Aurore Maole, 18 / M. Hubert Berard, 19 / M. Georges Rosek, 20 / M.

Olivier Z... de Janvry, demeurant ... la Maison de Joséphine à Croissy-Sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au

Olivier J..., demeurant ..., 13°/ de M. Gilles I..., demeurant ..., 14°/ de M. Bernard L..., demeurant ..., 15°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., 16°/ de M.