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1 728 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2108904_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger a délivré à Mme D un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n° 83 située 25 avenue Louis

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

687019a0b8daa57c7f674c13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° Portalis DBZT-W-B7I-GOHA N° minute : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

LARRIVIERE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Y... né le 25 Novembre 1935 à TOULOUSE (31000) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par acte du 15 mai 2018, le Crédit mutuel a fait assigner la SCI à l'audience d'orientation du 21 juin 2018 du juge de l'exécution de Montargis chargé des saisies immobilières qui, par jugement du 6 juin

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdaa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PREVOST Jean Louis

Source officielle
TJ

JAF1

69a9ba9ccdc6046d47a0b15f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [F] [Z] épouse [Q] née le 18 Avril 1984 à SAINT-LOUIS (REUNION) 5 D chemin la Ouette 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS représentée par Me Emmanuelle BLANC NOEL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec84fcdc6046d47e70990

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec86dcdc6046d47e70bb6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882cd88ba22ff74f9cdf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me FOURNIER GILLE Copie certifiée conforme délivrée à : Me COURTIER Le : DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec9e5cdc6046d47e72346

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 02 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5536cdc6046d477be621

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me GRYNWAJC copie certifiée conforme délivrée à Me ROUACH le GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d408e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

exécutoire ARIPA : délivrées le : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [T] épouse [E] et Monsieur [C] [E] ont contracté mariage le 18 juillet 2017 par devant l'officier d'état civil de la commune de PORT LOUIS

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315827

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d2c

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Jean-Louis Z... André ET : X... Jean-Louis Agé de 72 ans, demeurant... Né le 6 mai 1933 à BERGERAC (24) Fils de Jean-Henri et de Emilia Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Ils disposent d'une grande liberté dans la conduite et l'organisation des missions correspondant à cette fonction et à ce volume d'activité et dans la détermination du moment de leur travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a0

Appel

13 février 2002

13 février 2002

Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2002, où l'affaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a8

Appel

13 février 2002

13 février 2002

Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2002, où l'affaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86346

Appel

13 février 2002

13 février 2002

Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2002, où l'affaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d206

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

GRENOBLE comparant en personne, assisté de Me Audrey MAROQUESNE, avocat au barreau de NICE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114431_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le projet prévoit un accès par la rue Louis Aragon au parc de stationnement devant être aménagé au sous-sol de la future résidence.

Source officielle

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