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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108904_20230605
5 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger a délivré à Mme D un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n° 83 située 25 avenue Louis
Saisies Immobilières
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3 juillet 2025
° Portalis DBZT-W-B7I-GOHA N° minute : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis
Cour d'Appel
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9 janvier 2007
LARRIVIERE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Y... né le 25 Novembre 1935 à TOULOUSE (31000) ...
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6 février 2020
Par acte du 15 mai 2018, le Crédit mutuel a fait assigner la SCI à l'audience d'orientation du 21 juin 2018 du juge de l'exécution de Montargis chargé des saisies immobilières qui, par jugement du 6 juin
cr
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27 novembre 1997
observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PREVOST Jean Louis
JAF1
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3 octobre 2025
Greffier : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [F] [Z] épouse [Q] née le 18 Avril 1984 à SAINT-LOUIS (REUNION) 5 D chemin la Ouette 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS représentée par Me Emmanuelle BLANC NOEL
Saisies immobilières
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2 avril 2026
GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition
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10 octobre 2024
GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me FOURNIER GILLE Copie certifiée conforme délivrée à : Me COURTIER Le : DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue
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GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 02 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG
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21 mai 2026
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me GRYNWAJC copie certifiée conforme délivrée à Me ROUACH le GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de
JAF CAB 1
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26 janvier 2024
exécutoire ARIPA : délivrées le : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [T] épouse [E] et Monsieur [C] [E] ont contracté mariage le 18 juillet 2017 par devant l'officier d'état civil de la commune de PORT LOUIS
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315827
27 juin 2011
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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4 octobre 2005
Jean-Louis Z... André ET : X... Jean-Louis Agé de 72 ans, demeurant... Né le 6 mai 1933 à BERGERAC (24) Fils de Jean-Henri et de Emilia Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570
15 février 2012
Ils disposent d'une grande liberté dans la conduite et l'organisation des missions correspondant à cette fonction et à ce volume d'activité et dans la détermination du moment de leur travail.
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13 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2002, où l'affaire a
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25 mars 2009
GRENOBLE comparant en personne, assisté de Me Audrey MAROQUESNE, avocat au barreau de NICE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis
1ère Chambre
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
Le projet prévoit un accès par la rue Louis Aragon au parc de stationnement devant être aménagé au sous-sol de la future résidence.
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