0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 171 February 2014 Oruk

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire

prescrite au vu de l'enquête de police et de la vérification de comptabilité effectuée par l'administration fiscale pour les années 2006 à 2009, que Mme A... recrutée le 22 août 1997 par la société Orium

A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

né le 04 Octobre 1945 à ORUNE (ITALIE) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

RAVEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1801 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sandra ORUS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sandra ORUS, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, présidente de chambre Madame Graziella HAUDUIN, présidente de

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sandra ORUS

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sandra ORUS

application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sandra ORUS

GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sandra ORUS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandra ORUS, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé

application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sandra ORUS

  Oruç c. Turquie (n° 33620/02) Le requérant, Abdulvahap Oruç, est un ressortissant turc né en 1961 et résidant à İzmit (Turquie).

Ils sont représentés devant la Cour par M e   A Oruç, avocat à Denizli. A.

  Azerbaijan 03/11/2022 Sakhavat Oruj oglu ORUJOV 1984 Baku Azerbaijani Saadat Marhamat gizi SEYIDLI