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2 833 résultats pour « PIERRE Bruneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306418_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Bruneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne

Source officielle

Page 18 sur 142

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e90bcdc6046d470cf5aa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

habituellement l'intéressée, - dit que l'affaire sera rappelée à une nouvelle audience une fois l'avis du CRRMP déposé et les parties avisées de la date, - dit que les parties peuvent transmettre des pièces

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305950_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines n'a pas produit de mémoire en défense mais versé de pièces au dossier enregistré le 3 août 2023 Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303598_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204156_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501133_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652c

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

Cyrille BRUNELLO pour sa part recevait un coup de bâton sur la tête, un coup de pied dans les côtes, du gaz lacrymogène au visage et était roué de coups de pieds au sol.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302548_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51d0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Représentée par Me Emmanuel ANDREO substitué par Me Joel MISSLIN, avocats au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506950_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404544_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404102_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404103_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404104_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406999_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407196_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501407_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413151_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413153_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413154_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle