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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372518cd5801467741aec7
3 mai 2007
3 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 février 2007 déposé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f557
26 avril 2024
26 avril 2024
[G] [Y] a été engagé par la société Planète Environnement Désamiantage aux droits de laquelle intervient la société Planète Désamiantage, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 20
Source officielle8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992efe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Cette dernière ne peut prétendre au bénéfice des conditions tarifaires convenues entre BTS et Green Planet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503450_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882950
28 avril 2014
28 avril 2014
Vu 3°, sous le n° 360976, la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Planet Jean, dont le siège est ZAC n° 56, lieu-dit " Les Sablons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302655_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la requête au fond, enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2205993. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302656_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la requête au fond, enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2205993. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205563_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 novembre 2022, le 7 février 2023, le 5 décembre 2023, et le 10 janvier 2024, M.
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] [N] du surplus de ses demandes, - débouté la société Planet Pharma de ses demandes, - laissé les entiers dépens de l'instance à la charge de la société Planet Pharma.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
francs d'amende, le second à 40 000 francs d'amende avec sursis, ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301552_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Elle soutient que l'immeuble situé 9 place du Planet, section cadastrée AV 277 à Fournès (30210) et appartenant à Mme C A, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a64
1 avril 2003
1 avril 2003
code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 300 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication ainsi que, sous astreinte, la mise en conformité de l'ouvrage avec les autorisations administratives ; Vu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02659
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2006), que Mme X... a conclu avec la société Planète Taxis
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d671
22 septembre 2004
22 septembre 2004
de vignes et des plantations de vignes sans droit, et infligé à Chrétien X... des amendes fiscales, l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'arrachage des vignes irrégulièrement plantées ; "aux motifs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500173_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février et le 6 mai 2025, l'association Ensemble pour la planète demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ensemble pour la planète a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 3030
Source officielle6ème chambre
DTA_2103335_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbfdcdc6046d479cff93
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle fait valoir ne jamais avoir été informée des difficultés de travail que Madame [J] [P] prétend rencontrer et que les relations entre la salariée et la direction étaient plutôt bonnes.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b61cdc6046d47ab4d67
15 avril 2026
15 avril 2026
. : 2026000775 N° PC : 2025/1187 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sàrl PLANET SOAR [Adresse 1] 880836838 2020B00479 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300027_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 29 juin 2023, la SCI LA GARONNETTE représentée par La SAS WILHELM et Associés, agissant par Me Renaux, demande
Source officiellePage 18 sur 905