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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc24
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[T] [L] né le 20 Décembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA ST Exupery 1 Non comparant, représenté par Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON,
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449dd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[C] [Y] né le 25 Mars 1994 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER,
Source officielleRETENTIONS
686dfb26002316e0ca849080
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] [M] né le 01 Janvier 2006 à [Localité 7] (ITALIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 9] 2 comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat
Source officielleRETENTIONS
689436985b43bcd1194a94d6
5 août 2025
5 août 2025
] né le 09 Juin 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER
Source officielleRETENTIONS
6791de6293ef93c421386b9b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Octobre 1995 à [Localité 3] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2303056_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 16 mars 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Rhône d'un montant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier, pour le centre hospitalier de Condrieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208454_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 28 novembre 2024, Mme A LANGLOIS, représentée par Me Gouy-Paillier demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597c
1 octobre 2001
1 octobre 2001
C... pour avoué la S.C.P MALET C... pour avocat Maître PAILLIER du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE Les époux D... ont acquis le 23 mars 2000 de X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001455689
5 mars 1991
5 mars 1991
Pierre Papamichalopoulos, auteur des requérants Jean et Pantelis Papamichalopoulos, a saisi le tribunal de première instance d'Athènes (Polymeles Protodikeio Athinon) demandant qu'il soit reconnu propriétaire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD005326718
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Panfilov , a lawyer practising in Moscow. 3. The Russian Government (“the Government”) were given notice of the applications. THE FACTS 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC000816617
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Eleftherios Kyriazis 21/02/1964 Christos Giannopoulos 17/03/1967 Athanasios Politis 05/09/1985 Grigorios Stamatakis 12/10/1979 Loukas Toulitsis 18/05/1957 Pantelis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0615DEC001147016
15 juin 2017
15 juin 2017
regular) physical exercise on fresh air Art. 13 - lack of any effective remedy in respect of inadequate conditions of detention 22147/16 04/04/2016 Gennadiy Valeryanovich Shubin 12/12/1964 Panfilov
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0403DEC006343613
3 avril 2018
3 avril 2018
cassation) au 10-5-2010 (date de publication de l’arrêt n o 804/2010 de la Cour de cassation, qui a ordonné les requérants d’apporter tous les documents requis pour la preuve que les héritiers de Pantelis
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7740
26 février 1998
26 février 1998
February 1998 Pafitis and Others v.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-102984
2 décembre 2010
2 décembre 2010
nombre de mesures législatives et autres ont été adoptées par la Grèce en vue d’accélérer les procédures devant les juridictions administratives (voir la Résolution finale ResDH(2005)65 concernant Pafitis
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-71136
26 octobre 2005
26 octobre 2005
insuffisant au regard de la Convention européenne, le Gouvernement souligne que la procédure est devenue considérablement plus rapide aujourd'hui (voir Résolution finale ResDH(2005)65 relative à l'affaire Pafitis
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109702
8 mars 2012
8 mars 2012
#xa0; Des mesures législatives et autres ont été adoptées pour accélérer les procédures devant les juridictions administratives et le Conseil d’Etat (voir Résolution finale ResDH(2005)65 concernant Pafitis
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e1
8 mars 2011
8 mars 2011
des spécialités ci-après .....fabrication de produits finis frais de boulangerie .....dans les établissements ayant un caractère industriel, c'est-à-dire répondant à 3 des critères ci-dessous : - panifier
Source officielle1ère chambre
DTA_2200727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'administration est arbitraire ; l'administration aurait dû retenir un taux de perte de 15 % pour l'année 2016, et pour l'année 2017 un taux de perte de 2,25 % pour les pains américains, 3,59 % pour les pains paninis
Source officiellePage 18 sur 32