de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pascal

Adresse 12] [Adresse 47] [Localité 41] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 83] N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLL N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [R] Débiteur(s), trice(s) : [R] [F] Copie

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00320 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTS N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [H] [D] Débiteur(s), trice(s) : Mme [D] [H] Copie

a réquisitionné des terrains privés sur le territoire de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil des grands passages

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KM4 N°: 8 Assignation du : 09 et 16 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le

Il précise que le budget type produit par l'appelant ne concerne pas l'opéra visé et indique deux metteurs en scène.

, une copie des fichiers des écritures comptables définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. / () ". 4.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.

D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/310 Rôle N° RG 25/02740 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPNB [D] [Y] C/ LECOMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION D'[Localité 11] Copie

. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'enlèvement du cadenas ou de tout autre moyen empêchant l'accès au puits communal situé sur la place publique desservant notamment les parcelles

leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [O] [F], propriétaire occupant d’un immeuble ainsi que des fonds et terrains en dépendant situé à [Adresse 7], parcelle

Recours du ministre du budget, tendant à : 1° la réformation du jugement du 4 février 1981 du tribunal administratif de Strasbourg accordant à M.

délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour

PARIS-RG no 08/ 16559 APPELANTE Madame AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Français Bâtiment Condorcet-TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Frédéric BURET

Toutefois, ils n’appuient leurs allégations sur aucune circonstance particulière en dehors de l’affectation future des parcelles concernées alors, d’une part, qu’eu égard aux caractéristiques des parcelles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5H N°: 6 Assignation du : 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Haute-Corse a, par un arrêté du 19 septembre 2022, mandaté sur le budget de la commune de Casamaccioli

cadastrée AS 224 et du hangar tribune situé sur la parcelle cadastrée AS 500, d'autre part, au rejet de la demande présentée par MM.