Ainsi, nonobstant les circonstances que cette voie communale n'est pas la propriété de la société Groupe Daniel et qu'elle dessert d'autres parcelles que les siennes, c'est à bon droit que le service a

rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Financière Montalivet et la société Axa France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2012), que la société civile immobilière Daniel

X... ... ... 06130 GRASSE représenté par Maître Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.

09 Avril 1965 à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Daniel

ni, a fortiori, que Daniel Z... soit à l'origine dudit talus.

exclut la possibilité d'une servitude de passage grevant la parcelle AR[Cadastre 6] ( anciennement AR [Cadastre 4] et [Cadastre 5] ) Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe

née le 11 Juillet 1959 à BELLEVILLE (69) ... 69790 SAINT BONNET DES BRUYERES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

X... concernant la cession de bail, ordonné l'expulsion de Madame Danièle X... avec astreinte et mis à la charge de Madame Danièle X... une indemnité de 10. 000 euros, par année d'occupation, à compter

, a effectué, au cours d'une démonstration aérienne, à Habsheim, un passage à basse altitude, et s'est écrasé dans la forêt bordant l'aérodrome ; qu'à la suite de cet accident, ayant occasionné la mort

Ces parcelles ont fait l'objet d'une expropriation.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

c / Daniel Y... Demande en paiement des fermages, etc...

GUERARD-BERQUER, Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER

légaux 49 impasse des Eglantiers 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me HUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Madame Danielle

X... a été engagé le 13 mai 2001 par la société de transports Daniel Menage en qualité de chauffeur ; que contestant l'opposabilité d'un accord d'entreprise du 25 août 2003 relatif à l'annualisation du

Daniel Y..., 5°) de M. Alain Y..., 6°) de Mlle Pascale Y..., 7°) de M. Laurent X..., 8°) de M. Thierry X..., tous domiciliés au cabinet de M.

Danièle A... a relevé appel de cette décision le 27 juillet 2016.

Jean-Daniel X... reproche à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation au titre des travaux d'amélioration réalisés sur l'immeuble sis à Saint-Paul, parcelle cadastrée BO 385, alors, selon le