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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163d5b6c8005eb80ab945df
17 mars 2010
17 mars 2010
[Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [B] [P] [H] [O] directeur de la société ETIQROLL [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistés de Maitre LANGLOIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301533_20240215
15 février 2024
15 février 2024
pourraient conduire, sur 27 parcelles du plan d'épandage, à une fertilisation excessive des sols ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040e
19 mars 2013
19 mars 2013
Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 01775 APPELANT : Monsieur Natan X... ... 49100 ANGERS représenté par Maître Philippe LANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd84
28 novembre 2007
28 novembre 2007
72220 ST OUEN EN BELIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 000656 du 17 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielle2e chambre 1re section
5fca56d40a790c1ec36ddc6e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SALVARY, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8e
5 novembre 1999
5 novembre 1999
constructions destinées à être démolies, propriété provenant de la division de deux lots de l'immeuble ayant appartenu à Madame A... laquelle devait céder par acte notarié en date du 5 octobre 1966, une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9a
5 novembre 1999
5 novembre 1999
constructions destinées à être démolies, propriété provenant de la division de deux lots de l'immeuble ayant appartenu à Madame A... laquelle devait céder par acte notarié en date du 5 octobre 1966, une parcelle
Source officielleChambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présente juridiction JUGEMENT rendu le un Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [NN] [YH] [LN] [A] né le 29 Juillet 1953 à LANGAST
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ARCH:ETHIK anciennement dénommée ROBIN ARCHITECTES [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21.1 S.A.S.
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F02782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Pascale
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15af4
14 décembre 2017
14 décembre 2017
instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 15-24-032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101619_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100741_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100742_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15acd
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[Localité 7] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655912 Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616343fb88dc29ccde27f1d2
5 octobre 2011
5 octobre 2011
ECO GOUSSAINVILLE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentées par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistées de Maître LABALLETTE Richard avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
12 septembre 2006
avoués à la Courassisté de Maître LEYER, avocat au barreau de BRESTLA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE7 route du LochBP 40129555 QUIMPER CEDEXreprésentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102029_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
protégé contre les risques électriques liés à la chute de câbles à haute tension ; - le projet porte atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement dès lors que les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b13
23 octobre 2007
23 octobre 2007
SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 04 / 01179 ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49350 CHENEHUTTE TREVES CUNAULT représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les requérantes soutiennent que : - elles ont intérêt à agir contre la délibération attaquée dès lors que le projet de remontée mécanique traverse leur parcelle de part en part ; - les dispositions
Source officiellePage 18 sur 21