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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300444
3 mai 2018
3 mai 2018
Marc Q... et Mme Danielle MM... ; Attendu que les arrêts attaqués (Poitiers, 7 septembre et 14 décembre 2016) fixent les indemnités d'expropriation revenant aux propriétaires des parcelles concernées
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d92f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 20/10183 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNUE [K] [Z] [T] [O] épouse [Z] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c14
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET-DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS La S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., a déposé le 27 mai 2021 une demande de permis de construire pour la reconstruction partielle et l’extension d’un hangar à usage d’entrepôt sur la parcelle AP437, située au 437 route de Grand Case
Source officielleChambre 1-1
63465900c024d1adffef7439
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- les biens vendus ne disposent pas des équipements luxueux, tel que grande piscine intérieure et extérieure, ni du même environnement.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf6075e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Pascal, - FIELD Claudine épouse LE O..., - M... Cyril, - M... Romaric, - M... Amandine, - P... Elodie, - P... Yoann, - JOUEN Isabelle épouse J..., - LE O... Christèle, - LE O... Fabrice, - LE O...
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Elle précise que sa terrasse ne surplombe pas la parcelle 587 des demandeurs, mais la parcelle 265 de son cousin Isidore C....
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, substitué sur l'audience par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc9
20 mai 2008
20 mai 2008
04/09833 et le 02 mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS (départage) RG no 04/09833 APPELANTE Madame Nicole X... ... 95320 ST LEU LA FORET comparante en personne, assistée de Me Pascal
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2427419_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet consentie par un arrêté n° 2024-34 du 8 août 2024 du préfet des Hauts-de-Seine, régulièrement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110801
19 décembre 2018
19 décembre 2018
concernant leurs revenus et charges actuels ; que force est de constater que seule Mme Y... a déféré à cette demande ; qu'à ce jour il est donc acquis que les époux ne disposent en indivision que d'une parcelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
11 avril 2018
Solange AAA..., Armindo GGG..., Anne-Marie QQQ..., Michel O... , Lucette XXXX... , Liliane ZZZZ..., Maryse AAAA..., Henriette EEEE..., Jean-FFFFF...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300342
5 avril 2018
5 avril 2018
Jean-Marie X..., 2°/ Mme Lucette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M. Jean-D...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d004
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Christophe NAUD né le 19 Juillet 1957 à [Localité 5] (47) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale
Source officiellecr
ère, dirigéesc/Philippe A
61372632cd58014677423b18
27 juin 2000
27 juin 2000
article portant sur d'autres faits ", que " la demande de preuve de la qualité de ministre de X... par les prévenus ne saurait être accueillie alors qu'eux-mêmes en font abondamment état dans les passages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
11 avril 2018
Pascal YYY..., domicilié [...] , 69°/ M. Frédéric ZZZ..., domicilié [...] , 70°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300446
17 mai 2018
17 mai 2018
d'un accès suffisant sur la voie publique, et que les parcelles de Mmes A... et de leur frère étaient issues d'un même ensemble immobilier ayant appartenu à un seul propriétaire, de sorte que le passage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101185
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Yves CC..., domicilié [...], 37°/ Mme Lucette DD..., domiciliée [...], 38°/ Mme Simone A..., domiciliée [...], 39°/ Mme IJ... ER..., domiciliée [...], 40°/ M.
Source officielle1ere Chambre
5fde8aa3b0b7f16103a061a2
26 juin 2018
26 juin 2018
N° 18/00250 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale X...
Source officiellePage 18 sur 25