établie par le cadastre que l'actuelle parcelle n° 271 est constituée de l'ancienne parcelle n° 430 et du domaine public ; qu'en énonçant dès lors qu'« il n'est indiqué nulle part que le passage communal

Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que les frères Gaspard et Jean-François Y..., décédés respectivement en 1912 et en 1923, étaient copropriétaires indivis, chacun pour moitié, de parcelles

EST DECEDE LE 29 JANVIER 1927; QUE, PAR ACTE DU 19 SEPTEMBRE 1949, SA VEUVE A FAIT DONATION ENTRE VIFS "A TITRE DE PARTAGE D'ASCENDANT" A LOUIS, PAR PRECIPUT ET HORS PART, DE QUELQUES PARCELLES DE TERRE

cadastrées Commune de [Localité 52], [Adresse 50], Section B N° [Cadastre 25], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 28], [Cadastre 29], [Cadastre 5], [Cadastre 6], ainsi qu'aux parcelles cadastrées

de passage entre les parcelles 134-135 et 136.

Madame [X] [T], propriétaire de la parcelle cadastrée AV n°[Cadastre 4], [Adresse 7] à [Adresse 9], à [Localité 8], voisine de la parcelle AV n°[Cadastre 5], a décaissé son terrain le long de la limite

indiqué dans l'acte notarié en date du 19 novembre 2004 invoqué par l'appelant au soutien de sa thèse que l'intervention des cohéritiers dans cet acte constatant la prescription acquisitive de la parcelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame [R] BRUGIDOU, conseiller appelé

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, la commune de Grangues, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L

Q... légataire universel et ses quatre neveux et nièce légataires à titre particulier ; par ailleurs, contrairement à ce que prétend M.

[E] [S] et Mme [Z] [S] épouse, [T] (les consorts [S]) aux fins de se voir autoriser à vendre seule une parcelle de terre sise à [Localité 6].

Elle soutient que : - Mme A ne justifie pas de sa qualité de propriétaire des parcelles jouxtant le terrain d'assiette du projet ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Dominique X... d'une parcelle de terrain cadastré AN 227 ; que l'exposante a insisté sur le fait qu'au vu des courriers électroniques échangés entre les parties, l'objet de la vente n'était pas déterminé

U... à restituer aux neveux et nièce de Mme S... les biens ou les contreparties financières obtenues de leur vente et les fruits éventuellement perçus ; que M. Y...

[K] sont coïndivisaires de diverses parcelles de terre, données à bail à M. et Mme [K] ; que Mme [U]-[Q] a promis de vendre à M. et Mme [V] ses droits en pleine propriété sur ces parcelles ; que M. et

C ont déposé une déclaration préalable n° DP 013 060 021 K0048 aux fins de construire, sur leur parcelle cadastrée BC 0293, un abri piscine amovible.

né le 15 Juillet 1958 à TIARET (ALGERIE) de nationalité française Demeurant... 47520 LE PASSAGE Monsieur Jean-Marie X...

Le 22 février 2000, son neveu, M.

-A... et leur neveu M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 août 2020 et le 17 octobre 2023, la société Les Voiliers, représentée par la SELARL Neveu A et associés, demande au tribunal