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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, en ce qu’il concerne la section longeant les chemins du Moulin
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un arrêté du 4 février 2019, le maire de Moulins-en-Bessin a délivré à la SCI Domaine de Coulombs le permis de construire sollicité.
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b98
6 mai 1999
6 mai 1999
Pascal X..., domicilié Clinique Saint-Joseph ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233986
9 décembre 2004
9 décembre 2004
en dénivelé entre la rampe des Moulins et l'avenue Valentin Duc s'est effondré ; que le 29 avril 2004 le terrain en dénivelé entre le boulevard d'Angleterre et la rampe des Moulins a subi un éboulement
Source officielle9ème chambre
DTA_2002654_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Dans ces conditions, la SCI Moulin des Fourneaux est fondée à soutenir que la décision attaquée est illégale. 26.
Source officiellecr
6137263ecd580146774240d9
4 mai 2006
4 mai 2006
Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307377_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
AI 307, qui comporte notamment un moulin ancien au sein d’un espace arboré, et une partie de la parcelle 308 qui relie l’impasse Guynemer, sont identifiées au sein du règlement graphique aux titres d’
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207164_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de Salazar " de la commune de Montbarla au droit des parcelles cadastrées section A n°s 1081, 1086 et 1087 dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a0
29 avril 2002
29 avril 2002
A... la parcelle cadastrée ZM N°47, lieudit " La Haie du Moulin", finage de MARAYE EN OTHE, dans le délai de huitaine suivant la signification de la présente ordonnance et sous astreinte de 200 francs
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AL K domicilié 10 rue du Vieux Moulin à Maurepas (80360) ; * Mme DO DK épouse K domiciliée 10 rue du Vieux Moulin à Maurepas (80360) ; Parcelles cadastrées section X n°s 274 et 275, situées Grand
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Monsieur X... demande à la Cour d'infirmer la décision entreprise et de juger qu'il est seul propriétaire du bief joignant le moulin Douzil, de ses francs bords ainsi que des eaux desservant le moulin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902665_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 6 août 2018, Mme B A a déposé en mairie de Mougins une déclaration préalable en vue de l'édification d'une clôture et d'un portillon, sur terrain situé parcelle cadastrée section B n°152, située 130
Source officiellecomm
6137214acd580146773f2910
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Pascal Z... à Dampierre (Indre), membre de l'assocation "Sauvegarde de Châteaubrun" et associé avec M. Guy Y... dans la société civile immobilière Les Palmiers abritant un magasin de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300411
9 juillet 2020
9 juillet 2020
située dans le lit du Grand Morin puisque cette rivière fixe les limites de propriété acquise par la SCI du Moulin grand Morin à l'est comme à l'ouest ; les droits éventuels des fonds riverains sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503818_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Moulin et un hangar situé au 13, rue du Moulin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300447_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B est propriétaire de parcelles, au lieu-dit Gourjan, dans la commune de Salles-la-Source (Aveyron) dont certaines sont exploitées en bassin piscicole par la société du Moulin de Gourjan, dont Mme B, son
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a8153cdc6046d478eb05a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle précise que le chemin de Bel Air au moulin n'est plus emprunté depuis la fermeture du moulin, il y a 120 ans.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310467
12 novembre 2020
12 novembre 2020
daté du 10 avril 2013 précité, de la présence d'un important affouillement excédant 2 mètres de hauteur et 100 m² sur la parcelle [...] en limite de la parcelle [...] classées en espace boisé protégé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300543
5 mai 2010
5 mai 2010
, une servitude de passage sur celles leur appartenant, que le chemin privé situé sur leurs parcelles n'était pas un chemin d'exploitation et, pour le cas où ce chemin serait qualifié de chemin d'exploitation
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503291
7 février 2007
7 février 2007
étang actuellement asséché dont ils sont également propriétaires, situé en amont du moulin et en bordure de la même rivière ; que le préfet des Côtes d'Armor, s'il a admis l'existence d'un tel droit en
Source officiellePage 18 sur 175