786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, et Madame Patricia

Maurice, Joseph XDD..., 169°/ Mme Nicole, Marie FD..., épouse XDD..., demeurant ensemble à La Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne), ..., 170°/ M.

omicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Patricia

Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Patricia

Monsieur Gérard I..., Monsieur Alexander J..., Monsieur Yannick K..., Monsieur Khalid R..., Mademoiselle Laure L..., Monsieur Joao S..., Monsieur Pascal Z..., Monsieur Jean-Luc M..., Mademoiselle Patricia

Président en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick

hélicoptère mono-turbine Eurocopter de type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat

CONESYS HOLDING N° SIRET : 439 519 133 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia

786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, et Madame Patricia

P0516 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia

INTIME Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

W-B66-OGW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Patricia

LUXEMBOURG Mademoiselle [S] [J] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] [Adresse 5], GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG Représentés et assistés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

  Patrick Tinnelly et Gerard Tinnelly, respectivement directeur et secrétaire général de la société requérante (requête n°   20390/92)   ; ensuite, le 26   août 1992, par MM.

ARETEC INGENIERIE [Adresse 5] [Adresse 5] défaillant, non constituée QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d’assureur de ARETEC INGENIERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Patrick

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.