Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Traugott, Johann RL..., 267°/ Mme Patricia, Bernice, Leinane CT..., épouse RL..., demeurant ensemble à D 6100 Darmstadt (RFA), W. Glässing strasse 11, 268°/ M.

INTIMES Madame [U] [T] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fanny LAVAILL

Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général référendaire : Mme N... ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller

condamné le prévenu à payer à la partie civile une somme de 750 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est reproché à Daniel X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick

APPELANTE SAS Décathlon France représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 4 boulevard de Mons - 59650 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Patrick

VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 Monsieur [N] [Z] Né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 12] (GRECE) Demeurant [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Patricia

AUTO VITRAGE LAVALLOIS FRANCE PARE BRISE au capital de 80.000,00 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro B 513 377 697, agissant poursuites et diligences de ses

A, de Me Taillet, substituant Me Thomé, pour la commune de Saint-Père-Marc-En-Poulet, et de Me Laville Collomb, substituant Me Donias, pour la société Nexity Foncier Conseil.

A, - les observations orales de Me Thomé, pour la commune de Saint-Père-Marc -en-Poulet, - et les observations orales de Me Laville-Colomb et Mme C, pour la société Nexity.

Ilaria SERPOLLI 1984 Foligno Oriana SEVERINO 1983 Buccinasco Mattia SINISTRO 1980 Vigevano Alexandra SMIT 1976 Roma Rita SODINI 1979 Carrara Monica SPERANZA 1977 Milano Federica SPILLA 1976 Albano Laziale

Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Sophie DECHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P108, plaidant pour la SCP LAVAL

OCTOBRE 2017 APPELANT : [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (23) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Patrick

853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 MARS 2016 APPELANT : [K] [H] né le [Date naissance 1] 1963 [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Patrick

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 JUIN 2017 APPELANTE : [W] [J] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Patrick

Représenté par Me Patricia Z..., avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Caroline A..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Régis B..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉES

né le [...] à LAVAL (53) demeurant [...] [...]

Patrick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube du chef de viol aggravé ;