raison de son accès à la majorité civile, celle des deux soeurs Y... et Z... reste problématique en ce que, d'une part, la mère semble les avoir convaincues de l'inutilité du lien et de l'intérêt paternels

W... ou un tiers » ; qu'en se prononçant ainsi, par un motif hypothétique relatif à l'existence d'un lien de filiation paternelle à l'égard de la jeune Y...

jugement sera prononcé sur la culpabilité, la Cour constate en outre que l'élément de contrainte suffisamment établi par le fait que X... jouait auprès de Julien et Laëtitia le rôle d'un substitut paternel

mise en accusation devait être prononcée du chef de viol aggravé à raison de l'autorité exercée sur C... comme étant son oncle, tout en relevant par ailleurs que X... était le concubin de la tante paternelle

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois et d'infraction aux règles de sécurité sur les échafaudage, plate-forme, passerelle

alors que, d'une part, l'appréciation par les juges du fond du préjudice subi par la victime d'une infraction n'est souveraine que dans la limite des conclusions des parties ; que la compagnie La Paternelle

les lésions cutanées relevées sur sa fille, que cette dernière avait indiqué n'avoir jamais relevé de traces suspectes sur l'enfant lorsqu'elle la récupérait chez ses grands-parents paternels

Cassandre X... ne sont pas totalement confirmées par les constatations médicales ; qu'en second lieu, il convient de constater que l'enfant a évoqué au cours de son séjour chez ses grands-parents paternels

emprunts auprès de la société CGIB Banque, aux droits de laquelle vient la société Caixa bank France (la banque), assortis d'une assurance de groupe conclue par la banque auprès de la société la Paternelle

Seuls les héritiers de la branche paternelle, [U] [J] et Mmes [Z] et [V] [J], ont participé aux opérations de règlement de la succession.

Un jugement du 21 juin 2016 l'a annulé aux motifs qu'était établie l'existence de manoeuvres dolosives des parties afin de supprimer la filiation paternelle et a dit que M.

O... atteste l'avoir vue « dans les champs pour le suivi des cultures et avec les bêtes dans les pâtures », que M. Y... atteste « l'avoir souvent aperçue visitant les champs avec M. V...

Jean-Pierre X... mettent désormais la santé des animaux en péril, leur alimentation en bâtiment de stabulation ne pouvant plus être assurée et Aimé Z... n'ayant pas de prés pour mettre les bêtes en pâture

de la maison habitée par Pascal Y..., avant que celle-ci ne fasse l'objet d'une donation partage en faveur de Pascal Y... et a déclaré s'être rendue chez son fils avec une photo du véhicule Nissan Patrol

conduire avec l'interdiction de le repasser avant une durée d'un an ; "aux motifs que le 25 juillet 1999 à 23 heures 50, Claude X... circulant sur la RN 83 à Chouzelot à bord de son véhicule Nissan Patrol

-HLM de la Passerelle-19000 TULLE COMPARANTE en personne EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Septembre 2014, en

V... dressé le 6 septembre 2002, justifie de l'établissement de son lien de filiation paternelle pendant sa minorité et en déduit qu'elle est bien fondée à revendiquer la nationalité française ; Qu'en

chose jugée attachée au jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 7 septembre 2007, qui l'a débouté de sa demande tendant à faire juger qu'il était de nationalité française par filiation paternelle