MORRIS, Greffier.

arrêt avant dire droit de la cour d'appel du 24 juin 1993, a indiqué que le prévenu était atteint d'une hémiplégie avec aphasie complète et trouble des fonctions intellectuelles, qu'il ne pouvait ni parler

Emile X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Marie-Paule Y..., épouse Z..., domiciliée

Paul C... nanti de procurations de ses frères et soeurs le bien a été vendu à M. Yann Y... et à son épouse née Valérie J... pour le prix de 315. 000 euros.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ouest concassage immobilier, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Jean-Pierre, Paul G... demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 16 ) de M.

Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

Micheline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 12 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viol; Vu le mémoire

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1094-1 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu que, par testament olographe du 10 décembre 1993, Paul

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 16 / de M. André M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 17 / de M.

Paul L..., demeurant ..., 33 ) M. Pierre P..., demeurant ..., 34 ) Mme Monique XZ..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 35 ) M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X...

Paul, Z...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Isabelle X... ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me OHMER, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Paul

Jean-Paul U..., domicilié..., 24° / Mme Monique V..., domiciliée..., 25° / M. Patrice W..., domicilié..., 26° / M. Max XX..., domicilié... du..., 27° / Mme Sylvane YY..., domiciliée..., 28° / M.

Jean-Paul X..., 2 / Mme Andrée-Marie Z..., épouse X..., demeurant tous deux "Les Rouas", à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de paris