cette dernière, elle s'est ensuite confiée à sa mère et à son père ; que, par ailleurs, aucun élément objectif ne vient accréditer la thèse selon laquelle elle aurait agi par vengeance ; que C... en parlait

une anxiété généralisée fragilisant et altérant ses capacités défensives, ce qui faisait d'Isabelle Y... une proie facile, d'autant qu'il ressort des auditions qu'elle était très gênée dès que l'on parlait

lorsqu'elle affirme, pour la relaxer et débouter Jean-Louis X... de son action civile, que les termes employés impliquaient qu'il n'y avait pas eu véritablement de violence physique, là où la prévenue parlait

n'était pas en mesure de retenir que la clause d'accroissement discutée réalisait une fraude aux droits de créancier de Mme P., sans rechercher si les conditions particulières à l'exercice de l'action paulienne

discontinuité de telles prestations depuis la rupture du préavis", "qu'il ne semble pas que Michèle Robe se soit fait dire par Bernard X... qu'elle devait passer chez la concurrence", "que le salarié parlait

éventuelle de vaines procédures d'exécution, que la nue-propriété de leurs biens immobiliers n'était pas d'une valeur suffisante pour obtenir le paiement de cette somme ; qu'en accueillant l'action paulienne

reçu une proposition formelle, qu'elle avait attendu d'obtenir davantage de précisions avant de refuser et qu'en outre, il s'agissait d'un projet au Mexique, avec un client hispanique, et qu'elle ne parlait

l'enfant s'était intégré dans son environnement social et familial en France, ce qui était contesté par Mme [Y], qui faisait valoir que [P] avait seulement résidé pendant quelques mois en France, qu'il parlait

En conséquence, toutes les conditions de l'action paulienne étant réunies, il y a lieu d'accueillir la demande en inopposabilité de la donation formée par les consorts [F] et d'autoriser ceux-ci à procéder

celle tracée à gauche, et qui ont été, toutes trois, endommagées, tandis que leurs occupants étaient physiquement atteints (Christophe X..., conducteur, ayant été tué, et Karine X... et leur fille Pauline

l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Arsène Y... et Paulette

avancement d'hoirie à concurrence des deux tiers; que, le 25 septembre 1989, Mme X... a assigné sa soeur en liquidation-partage, en paiement d'une créance de salaire différé et par exercice de l'action paulienne

maintien de la mesure de saisie conservatoire pratiquée entre les mains de la société Neptune, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'action paulienne

Y..., de l'apport des biens immobiliers à cette société et de la vente des immeubles par la société sur le fondement de la fraude paulienne ; Attendu que M. X... Y..., Mme Z... A... et la SCI X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2020, Mme C A, représentée par Me Pauliat-Defaye, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de

avait fait avec Axel C..., c'est-à-dire pratiquer une fellation ; qu'elle avait d'ailleurs un langage qualifié de " cru " en présence des employés de la boulangerie de son père, c'est-à-dire qu'elle parlait

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Paulette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette Z..., née Y..., demeurant ..., 2 / M.

l'immeuble à la suite de la cour et la copropriété à concurrence de 4 800 dix millièmes dans la propriété du sol et des parties communes générales", a assigné le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pauline

(les consorts Y...), formé un contredit au jugement d'un tribunal de grande instance qui avait déclaré irrecevable l'action paulienne exercée par lui et s'était déclaré incompétent au profit d'un tribunal