audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chirola, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 janvier 2026 tenue par Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

qu'il résulte d'une déclaration de Mme X..., faite le 8 juillet 1993 aux services de police du Mans, que le prévenu n'avait jamais cessé de l'importuner, qu'il avait notamment attendu un soir sur le palier

Il est indiqué que plusieurs études relatives aux émissions de gaz à effet de serre seront menées tout au long du projet afin de définir les mesures d'évaluation du gain carbone, que l'incidence des travaux

Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.

Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

protection de COURBEVOIE N° RG : 12-23-223 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES, 695 Me Carole

PAOLINA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE

MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE SELARL [N] mission conduite par Me [F] [A], mandataire judiciaire de la SAS LE BISTROT 58, 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 4015292741 NANTERRE CEDEX Représenté par Me Carine

01/07/2022 ARRÊT N°234/2022 N° RG 19/04016 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NFON NB/KB Décision déférée du 16 Août 2019 - TGI TOULOUSE (18/11058) Carole MAUDUIT Société

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 5 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026 assistée de Carine

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/19352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKLR Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

1973 à CHAMBERY (73000) représentée par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMÉE SCOP SYNDEX [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 719 805 772 représentée par Me Pauline

divorcée E..., Charles Hilaire Q..., Camille Albert Q..., Chantal Paul JJ... épouse KK..., Maxime H... D... I... , H... Claude B..., Irma X... épouse LL..., Gabriel Félicien X....

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le prononcé de l'arrêt, initialement fixé dans les conditions

Localité 4] représentées par Me Ondine Prevoteau, substituées par Me Louis Bertrand, avocats au barreau de Lille, avocats constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 février 2026 tenue par Pauline

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline