Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024, Madame Marina IGELMAN, conseillère ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00163 Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 novembre 2020 APPELANTE : Sci ATLANTIS [Adresse 9] [Localité 10] représentée et assistée par Me Thomas

SECURITY (N° SIRET : 431 657 568 - PARIS) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 440 672 509 (PARIS) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

DJALO against the United Kingdom The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 6   February   2018 as a Committee composed of:   Kristina Pardalos, President,   Pauliine

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pauline

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2024, Madame Marina IGELMAN, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

2241444 Plaidant : Me Thileli ADLI, du barreau de Paris INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, Monsieur Thomas

[I] et de Mme [O], tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme [F], et l'avis de M.

La société FIG soulignait également que : - les conditions d'application de l'article 1167 du code civil (action paulienne) n 'étaient pas réunies.

barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GARRIGUES-HIDREAU-LEFEVRE, avocat plaidant du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Pauline

Vu la procédure suivante : L une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 8 avril 2021, Mme K B, représentée L Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Jean-Paul BBBBBBBB..., domicilié [...]                                              , 235°/ à M. Guillaume CCCCCCCC..., domicilié [...]                            , 236°/ à M.

: R046 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] N° SIRET : 775 663 438 Représentée par Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,