* * * La SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES a conclu à l'irrecevabilité du recours non dirigé contre la SCI CHAMP DE COURSE.

du 5 juillet 1983, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 octobre 1982, par lequel le maire de Romainville Seine-Saint-Denis a délivré à la société Pelleray-Coste

Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01729 - N° Portalis DB37-W-B7F-FI3J JUGEMENT N° 25/ Expédition du 07/04/2025 G à Mme/Me PELLETIER G à M.

incendie et risques divers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, au profit : 1°/ de la société Pelletan

. ; dès lors, et alors que, de surcroît, les salariés de Moussa X... travaillaient avec des matériaux, ou utilisaient le matériel, y compris le petit outillage (truelle, pelle) exclusivement fournis par

et de transit de déchets sans autorisation préalable est établie par deux constatations et l'enquête, et corroborée par la présence de bennes pleines sur le terrain du prévenu et l'acquisition d'une pelle-trieuse

N... était descendu de son camion en attendant de pouvoir procéder au déchargement et se trouvait à côté d'une pelle mécanique conduite par M. E...

Réda, dont le siège social est 26/ 28 Avenue Camille Pelletan, 13003 MARSEILLE, demeurant...-13. 006 MARSEILLE représentée par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE

l'apport en capital initial, la mise à disposition d'un de ses appartements pour établir le siège social, la mise à contribution d'une parente avocate et l'apport en compte courant pour 3 000 000 de pesetas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

DU BATIMENT S.E.R.B.T.P., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL PELLETIER

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE

au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Balcons du soleil, dont le siège est [...]                                   , pris en la personne de son syndic en exercice, la société Pellenq

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1116 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 29 mars 2006, la banque Pelletier

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pellenc

No2 46100 FIGEAC assistée de la SCP LEFEVRE-PELLETIER & ASSOCIES, avocats S. A. R. L.

Par acte notarié en date du 25 juin 2021, la société civile immobilière KYANEOS PIERRE (ci-après dénommée SCI KYANEOS PIERRE) a acquis la pleine propriété du bien situé [Adresse 5] à Pézenas (34120).

Nicola Pelaia, M.