X... invoquait, dans ses conclusions d'appel, le fait que la société Atlagel refusait délibérément des livraisons, le mettant ainsi en difficulté à l'égard de la clientèle, jusqu'à perdre plusieurs clients

ultérieurement opposé ; qu'il en était de même des vendeurs, qui s'étaient obligés à vendre en cas de réalisation de la condition suspensive ; que ces derniers ont dès lors commis une faute ayant fait perdre

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, le comportement malhonnête d'un employé de banque, qui utilise de faux ordres de crédit pour abuser un tiers, est de nature à lui faire perdre

manqué des ventes, en présence de la constatation de l'expert selon laquelle il était "douteux que du fait de l'emploi des caractéristiques protégées ces vannes aient pu véritablement conduire à faire perdre

n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1er de la loi du 28 juillet 1960 modifiée ; 2 / que la cour d'appel qui, après avoir retenu que le fait susceptible de lui avoir fait perdre

qualités, alors, selon le moyen, "que le maître de l'ouvrage n'est pas tenu plus lourdement, envers le sous-traitant, au plan quasidélictuel que sur le fondement de l'action directe que sa faute a fait perdre

) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la mise à pied conservatoire précédant immédiatement une procédure de licenciement ne peut perdre

d'exploitation des droits commerciaux attachés à son nom et à son image publique conclu avec la société RDG 13, dès lors qu'il n'appartenait plus à l'équipe « Cofidis, le crédit en ligne », lui faisant perdre

dommages-intérêts et à les garantir contre toute condamnation prononcée à leur encontre, alors « que toute perte de chance ouvre droit à réparation ; que pour soutenir que « le notaire [leur] a fait perdre

transmission des documents ; que la société Milan a contesté le mode de calcul retenu par la société Sunset, faisant notamment valoir que celle-ci ne rapportait pas la preuve de ce que les documents perdus

15 000 euros la condamnation prononcée contre l'avocat, alors, selon le moyen : 1°/ que la réparation de la perte d'une chance doit être fixée en fonction de l'ampleur de la chance perdue

une chance d'être reclassé, a droit à la réparation du préjudice qui en est résulté ; que sa chance d'être reclassé ayant été définitivement perdue, le principe du préjudice subi par le salarié découle

actions qui lui ont été attribuées ou se soit privé de la faculté de lever les options d'achat subit une perte de chance ; que la réparation d'une perte de chance, qui doit être mesurée à la chance perdue

Georges B..., IV - Sur le pourvoi n° M 95-30.129 formé par la société Perasso et ses fils, société anonyme, dont le siège est chemin du Vallons de Toulouse, Saint-Tronc, 13010 Marseille, représentée

indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que celle-ci devait être évaluée au moment de la rupture et qu'elle devait rechercher si l'indemnité de clientèle, dans l'hypothèse où elle existait, était perdue

I - Les époux [X] font valoir à titre principal que la société CEGC a perdu tout recours à leur encontre et développent pour ce faire divers moyens qui seront examinés successivement.

d'outilleur-prototypiste, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 décembre 1987) de l'avoir débouté de ses demandes de rétablissement du "boni" dont il bénéficiait primitivement et de paiement des salaires perdus

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que toute perte de chance doit donner lieu à indemnisation ; que la rupture abusive de crédit par la banque est de nature à faire perdre

(l'avocat) qu'il avait chargée de la défense de ses droits, lui reprochant notamment de lui avoir fait perdre une chance d'obtenir l'infirmation du jugement correctionnel ; que la SCP Taddei-Ferrari-Funel

motif que "la banque n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité" sans rechercher, cependant, si l'établissement financier n'avait pas commis nécessairement une faute en laissant perdurer