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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137251ecd5801467741b1b6
10 octobre 1988
10 octobre 1988
soupçonner qu'elle a commis une infraction doit aussitôt être traduite devant un juge ou un magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires ; qu'ainsi, en aucun cas, X... contre lequel pesaient
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6a1
14 février 1995
14 février 1995
articles 81 et 151 du Code de procédure pénale ; que, par ailleurs, ils pouvaient être effectués à l'égard de toutes les personnes intéressées, qui n'étaient pas seulement celles sur lesquelles pesaient
Source officiellecr
613724fbcd58014677419ffd
26 mai 1987
26 mai 1987
entendu par le juge d'instruction depuis plus de quatre mois ; "aux motifs que les interrogatoires et confrontations qui avaient eu lieu n'avaient pas amoindri les présomptions de culpabilité qui pesaient
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12338
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Cour européenne, sous l’angle de l’article 2, que les opérations de sécurité menées dans son quartier n’avaient pas été conduites dans le but de réduire autant que possible les risques qui pesaient
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00149_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
indemnisation sur le terrain de la rupture du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; - son préjudice matériel s'élève à 29 914,13 euros ; - il a subi un état de stress permament
Source officielle5ème chambre
DTA_2103811_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'erreur de droit ou d'appréciation, refuser de délivrer la carte nationale d'identité et le passeport demandés pour l'enfant A, Agnide, Bissiriou C, compte tenu des doutes suffisamment sérieux qui pesaient
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a2006866c0645d450ea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [L] ne lui perment pas d’assister à l’audience du juge des libertés et de la détention prévue ce jour.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce2d
27 juin 2001
27 juin 2001
avocat, au cours de laquelle des pièces et dossiers ont été saisis concernant Z... ; " aux motifs qu'en l'espèce, des présomptions de blanchiment aggravé, complicité, recel, abus de confiance, pesaient
Source officiellecr
équisitoire, aux termes duquel il existec/Hamid Z
61372555cd5801467741cd65
21 octobre 1991
21 octobre 1991
. ; qu'en ce qui concerne les 320 grammes d'héroïne, si des charges pesaient contre B... lorsque son audition a commencé, elles pesaient également sur Romera dont les déclarations sur l'origine de la drogue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105320_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
supermarché Aldi ; - l'autorisation d'exploitation commerciale du 16 juillet 2013 est caduque dès lors que les autorisations d'exploitation commerciale, dont la surface de vente excède 6 000 m2, périment
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b2a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par décision du 19 juin 2012, la caisse a notifié à la société le taux d' incapacité permament partiel (l'IPP) de 14 % pour les séquelles suivantes:"Phlegmon de la gaine des fléchisseurs de l'index droit
Source officielle1re chambre civile
63d8c0992182c005de24d1de
4 août 2022
4 août 2022
En outre, sa compagne a mis fin à leur relation suite à son incarcération et les lourdes accusations qui pesaient sur lui.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603220_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par ailleurs, il explique les menaces qui pesaient aussi sur lui dans ce pays où vit une importante communauté béninoise.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505598_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La circonstance que l’intéressé a effectivement fait l’objet d’un accident du travail avec deux arrêts maladie est sans incidence sur les obligations qui pesaient sur lui de quitter les lieux Il résulte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300148
3 février 2010
3 février 2010
et qu'elle prévoie les modalités d'imputation de ces travaux sur les loyers dus par le locataire ; qu'en l'absence d'une telle clause, relevée formellement par l'arrêt attaqué, les travaux en cause pesaient
Source officielle5ème chambre
DTA_2203605_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2022 et adressé à la Direction générale des étrangers en France, les motifs qui l'ont conduit à un tel changement, en invoquant une passion ancienne pour la pâtisserie ainsi que les contraintes qui pesaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02556
5 décembre 2012
5 décembre 2012
entreprises de location de véhicules le versement des cotisations tant patronales ouvrières, force est de relever que les sociétés appelantes, bailleresses bénéficiaires du versement du loyer sur qui pesaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02761
19 décembre 2007
19 décembre 2007
les conditions prévues par l'ordonnance", c'est-à-dire des régimes AGIRC et ARRCO ; qu'en retenant néanmoins, pour les analyser en des cotisations d'assurance chômage, que les prélèvements litigieux pesaient
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d06
18 juin 2002
18 juin 2002
portée contre lui ; Attendu que, pour écarter cette argumentation, la chambre de l'instruction, après avoir relevé qu'il ressort de l'examen du dossier que Frédéric X... a été informé des charges qui pesaient
Source officiellesoc
61372356cd5801467740879b
26 octobre 1999
26 octobre 1999
..., 2 ) de l'ASSEDIC région Auvergne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 97-42.244 formé par l'Asociation pour la formation pofessionnelle et pemanente
Source officiellePage 18 sur 66