RAPPELLE à LA DISTILLERIE DE PEZENAS (SARL) que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure

née le 25 Décembre 1977 à PEZENAS (34120) de nationalité française sans emploi demeurant ... 47800 MIRAMONT DE GUYENNE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY

CCAS ... 34120 PEZENAS non comparant convoqué par lettre recommandée avec accusé réception (AR signé le 10 septembre 2010) Monsieur Daniel X... ... ... 06000 NICE non comparant convoqué

mise en délibéré lors de l'audience du 30/09/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges Greffier lors des débats, Madame PERELLO

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Perera A..., ... ; M.

PEANLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

  Satisfaction équitable Radiation Perrella c. Italie (n o 2) (n° 15348/03) Le requérant, Vincenzo Perrella, est un ressortissant italien.

comporte les mentions exigées par l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; conformément à l'article 106 du code des marchés publics, la cession de la créance a été notifiée au trésorier de Pézenas

né le 08 Octobre 1947 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66370 PEZILLA LA RIVIERE représenté par la SCP MARTY-AYRAL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame Maria Del Carmen

Mme C, médecin psychiatre, a été recrutée en avril 2009 à hauteur de 50% de temps de travail au sein des centres psychothérapiques de jour d'Agde puis de Pézenas, rattachés au centre hospitalier de Béziers

N° 23602/94                                Vincenzo Perrella

Mme Claudette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre), au profit de Mme Elisabeth X..., demeurant 26, cours Jean Jaurès, 34120 Pézenas

la condition d'urgence est remplie, car à la suite de la fermeture le 25 janvier 2024 de la salle de prière d'Agde, il ne reste dans la communauté d'agglomération de 82000 habitants qu'une salle à Pézenas

[Adresse 5], RCS 542110291 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [K] - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience

Perera B..., ... ; M. AKURADOGA Z...