représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.C.P

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Philippe Orban, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Compagnie lilloise d'assurance,

Philippe Rudyard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des Avocats à la cour d'appel

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports rapides de Normandie (TRN), demeurant ..., défendeur à la cassation

Philippe Z..., demeurant ...

Philippe A..., demeurant ..., 2°/ de M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Serge-Philippe X..., demeurant chez M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la commune de Port-La-Nouvelle, représentée par Me Philippe Girard, demande au tribunal : - d’annuler la délibération de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, l’association communale de chasse agréée de Port-La-Nouvelle, représentée par Me Philippe Girard, demande au tribunal : -

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Maxime Y...

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY

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observations de la société civile professionnelle LYON CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BACHELLIER, POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY

APPELANTE Madame [D] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SARL KORIAN LE GOLFE, sise [Adresse