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27 646 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261dcd580146774230c3

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

un doute sur l'élément intentionnel ; qu'en effet, Patrick Ponsart produit régulièrement aux débats diverses attestations démontrant la pratique du paiement différé existant dans ce magasin ; que Philippe

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02991

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Philippe X..., La société X..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 675 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Philippe N... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d464fcdc6046d474552cd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [S] en qualité d'ayant droit de [O] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201597

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Jean-Philippe X..., domicilié [...]                                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

cr

61372693cd58014677426af6

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Philippe B..

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0b

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques F..., brigadier de police, en poste à Avignon, Michel A..., adjudant et/ ou Philip

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CC

comm

6137245bcd58014677414d08

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Philippe X..., président du conseil d'administration de la société Vectral, s'est engagé, par un protocole d'accord signé le 18 janvier 1994, à céder avec certains autres actionnaires, membres de sa famille

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Philippe A... et Bruno B..., ainsi que des faits de tromperie commis au préjudice de l'office public d'habitat (OPH) de [...] (54), en ce qu'il était reproché au prévenu d'avoir fait établir des fiches

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CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Philippe, - Y... Helen, épouse X..., - Z... Bernard, - A... Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

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CC

cr

613725eecd58014677421a27

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir

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CC

cr

613725e9cd580146774217c8

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

de revente de voitures volées, que François X... leur " commandait " des véhicules et que les vols étaient commis par des individus qui étaient identifiés comme étant Pierre D... alias Tony E... et Philippe

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT En date du 17/04/2026 la SAS City Pare-Brise Angoulême a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande

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TJ

Chambre 9

6a10c0dccdc6046d479d626d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [

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CC

cr

613726a6cd5801467742765c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc Y..., Philippe

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CC

soc

6137208acd580146773eb639

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Certains éducateurs ont proféré des menaces à notre fille à la rentrée de septembre, qu'elle éprouvera des remords !"

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4709cdc6046d47456b1c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [N] en qualité d'ayant

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CC

cr

6137264bcd58014677424725

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour faux, abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux

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CC

cr

61372617cd58014677422e0c

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

. ; que la SARL 3C Automobiles, précitée, fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 01/ 10/ 996 au 30/ 09/ 1999, diligentée par Philippe X..., inspecteur des

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