Philippe, demeurant ...

ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Philippe X...à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. SUR CE LA COUR Considérant que par acte authentique du 25 janvier 1991, M.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a donc été signifié en date du 21 mai 2024 à la société VIRAGE NORD, pour paiement de la somme alors due de 4.408,60 €.

Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour ; Vu la communication

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

tous les frais d’huissier exposés (article 696 du CPC), notamment le coût du commandement de payer signifié le 7 octobre 2024.

Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

Mormane et Me Jean-Philippe Z... ès qualités de mandataire de la S.A.R.L.

Ainsi le locataire n'a commis aucun manquement grave de nature à justifier l'application de la clause résolutoire du contrat.

Philippe X... de ses demandes au motif que le manquement de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUXSIXIÈME CHAMBRE CIVILE--------------------------CLARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2006(Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller)No de rôle : 06/02259Françoise Odette X... épouse Y...

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 12 avril 2024, volume 2024 S numéro 38.

Philippe Y... et feu Pierre X... en raison du non paiement des loyers dus, D'AVOIR condamné M.

Philippe Y... qui se trouvait auparavant au même niveau de responsabilité que lui, sans rechercher, ainsi qu'elle l'y invitait dans ses conclusions, si les fonctions dévolues à M.

03708 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 04396 APPELANT Monsieur Daniel Philippe

[N] [S] aux entiers dépens de première instance, en ce compris le coût des commandements de payer, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont

Elle fait valoir au soutien de ses demandes que les travaux commandés devaient être exécutés le 15 novembre 2023 mais que malgré d’innnombrables démarches, il n’avaient jamais été effectués.